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Ceci pourrait vous intéresser: Comment cacher fils électriques mur. 341-4 du code de l'énergie. Puis-je refuser d'installer des compteurs Linky? En conséquence, les opportunités de service client sont limitées. Certains opposants à Linky insistent toutefois sur le fait que le compteur n'est pas obligatoire pour les particuliers. « Vous avez parfaitement le droit de refuser le compteur de Linky chez vous, que vous soyez propriétaire ou employeur. Linky est-il un incontournable? Que dit la loi. La règle est claire sur ce point: les compteurs Linky sont obligatoires dans toutes les zones résidentielles. A ce titre, le représentant légal répond à deux responsabilités: Directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché national de l'électricité. Puis-je m'opposer au compteur Linky? En théorie, les consommateurs ont l'obligation légale d'accepter l'installation de compteurs Linky. Lire aussi: Linky comment voir sa consommation. Comptage énergétique RT2012. Les compteurs électriques étant la propriété d'Enedis, le fonctionnement de ces compteurs est légal et il n'y a pas de mécanisme établi de refus des compteurs Linky.

Carnet numérique des logements Depuis le 1er Janvier 2013, tous les logements neufs répondent aux obligations de la réglementation thermique 2012 (RT2012). Il s'agit de maisons individuelles ou accolées, ainsi que de logements collectifs (immeubles d'habitation résidentiels). En effet, entre autres obligations, la réglementation impose que les logements soient équipés d'un système de comptage d'énergie (qui réalise donc un comptage énergétique). Parallèlement, le carnet numérique d'un logement est un outil de première importance dans la progression vers une dynamique d'économies d'énergie, de conception de logements durables et d'amélioration de l'habitat. En conséquence, ce nouvel outil concerne aussi bien les occupants des logements que les maîtres d'oeuvre. Compteur energie rt 2012 parts. Nul doute qu'il trouvera d'ici peu toute sa place dans la réglementation. AP BAT propose d'associer l'application MON SUIVI LOGEMENT au contrôle RT2012 des logements individuels et collectifs. Pour le comptage énergétique et le carnet d'entretien du logement MON SUIVI LOGEMENT est une application ludique et personnalisée.