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00 €. Dans le département de la Moselle (57), il y a une exonération sur la taxe régionale de 100% pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l'énergie électrique, au gaz naturel, au GPL et de 100% pour les vehicules fonctionnant au Superéthanol E85. Rdv carte grise forbach st. Bon à savoir Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (carte grise). Un véhicule est gagé s'il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n'est pas soldé. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut pas vendre son véhicule. C'est notamment le cas s'il a été accidenté et qu'il est considéré comme dangereux, s'il est déclaré volé ou si son propriétaire n'a pas payé des amendes le concernant. Autres préfectures en Moselle
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Carte d'identité sur les autres communes
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Sans la carte grise du véhicule Les justificatifs à présenter ne changent pas. Il est tout autant impératif de remettre un certificat de situation administrative daté de pas plus de deux semaines ainsi que le formulaire CERFA n°15776*01, et ce, en 2 exemplaires. En complément de ces documents, vous devrez ajouter: si vous avez perdu votre carte grise: le formulaire de déclaration de perte, en admettant que votre carte grise vous a été volée: la déclaration de vol fait à la gendarmerie ou au commissariat, Un avis de retrait donné la police ou par la gendarmerie, dans l'hypothèse où l'on vous a enlevé votre carte grise parce que le véhicule a été endommagé. Certificat de destruction du véhicule: de quelle manière l'acquérir à Forbach? Il est indispensable de faire la déclaration de cession pour destruction. Votre centre auto Norauto Forbach - Carrefour De L Europe. Il y a une méthode à l'aide de laquelle vous pouvez fournir la déclaration, nous intégrons ce service le jour du retrait de votre véhicule. Le jour entendu du retrait, notre épaviste vous délivrera une déclaration de cession pour destruction.
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Pour obtenir un certificat d'immatriculation (Carte Grise), vous avez la possibilité de vous rendre directement aux guichets de la Sous-préfecture de Forbach, 11 avenue Général Passaga 57608 Forbach. Vous avez aussi à votre disposition la Préfecture de Metz ou la Sous-préfecture de Boulay-Moselle ou la Sous-préfecture de Thionville. Il est préférable de contacter les préfectures pour savoir si le service des cartes grises est toujours maintenu, l'État supprime en effet de plus en plus de services pour les regrouper dans les préfectures comme celle de la Moselle ou dans certaines sous-préfectures uniquement. Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S. Rdv carte grise forbach plus. I. V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Lorraine ou du département de la Moselle (57) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata). est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer.
Sous-préfecture de Thionville: Fonctionnement du service des immatriculations « cartes grises » Mise à jour le 04/04/2017 À compter du 18 avril 2017, les services des immatriculations de la sous-préfecture de Thionville accueilleront le public, pour toute demande, sur rendez-vous uniquement. Les démarches concernées sont, notamment (pour tout véhicule): – changement de titulaire; – déclaration de cession; – changement d'adresse; – déclaration d'achat; – toute autre démarche impliquant une modification sur le certificat d'immatriculation (« carte grise ») de votre véhicule. Comment prendre rendez-vous: en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Moselle: à compter du 6 avril 2017; en vous déplaçant dans les locaux de la préfecture à l'accueil général, de 9h00 à 15h00, ou dans l'une des quatre sous-préfectures de Moselle: Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg/Château-Salins, Sarreguemines et Thionville, aux heures habituelles d'ouverture (pour les horaires d'ouverture, rendez-vous sur, rubrique Les sous-préfectures).