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Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers: Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois). Exportation : simplifiez vos formalités douanières | BIMS. Modifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Exemples: jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques. À savoir un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité. L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires. Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits. Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots.. Douane boulogne sur mer restaurants. ), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès des services douaniers: Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Site internet Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités. À noter En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués. Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées: La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant. Douane boulogne sur mer nausicaa. Vous rapportez du tabac ou de l' alcool au-delà de certaines quantités. Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme. À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités. Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait. Marchandise sensible: arme, végétal et animal en voie d'extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.