Quizz Droit Constitutionnel
Retournement de l'exécutif sur le législatif Retournement du législatif sur l'exécutif L'empêchement de dissoudre une chambre 20 Le parlement britannique est composé: Du Sénat et de l'Assemblée nationale De la Chambre des lords et Chambre des représentants De la Chambre des lords et Chambre des communes 21 De qui est composé l'exécutif au Royaume-Uni? D'un 1er ministre et d'un chef d'État D'un Premier ministre et d'un monarque Seulement d'un chef d'État 22 En quelle année la 3e République fut-elle proclamée? Quizz droit constitutionnel 1. 1875 1872 1870 23 Les 3 lois fondamentales de la 3e République sont: Février 1875 Juillet 1875 Novembre 1875 24 La 4e République est: Bicamérale Instable Rationnalisée 25 Qui sont les présidents de la 4e République? Mr Massu Vincent Auriol René Coty 26 Que veut dire le discours de Bayeux? Énonce le projet de constitution de la 4e République Énonce la 4e République Énonce l'instabilité de la 4e République 27 Comment la 5e République s'est-elle créée? À cause de l'instabilité de la 4e République À cause de la Seconde Guerre mondiale À cause de la guerre entre la France et l'Algérie 28 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est: Élue au suffrage universel À un régime communautaire À la séparation des pouvoirs 29 Quelles sont les 2 lois de la révision de la 5e République?
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5 Qu'est-ce qu'une nation? Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État. Ensemble de personnes qui habitent un espace Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et qui se conçoivent (ou se perçoivent) comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Quizz droit constitutionnel d. Milieu géographique et social formé par une réunion importante de personnes 6 Qu'est-ce que la conception objective de la nation? L'appartenance à une nation relève d'un sentiment, d'un désir de vivre ensemble et le droit à la nationalité relève du droit du sol. L'appartenance à une nation relève de critères objectifs tels que la géographie, la langue, la religion ou la race et le droit à la nationalité relève le droit du sang. L'appartenance à une nation relève d'un groupement d'individus qui se sentent unis L'appartenance à une nation relève de la volonté d'appartenir à cette nation 7 Qu'est ce que la conception subjective de la nation?
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C'est un ensemble de règles juridiques écrites et qui définissent les principes de base d'un État. C'est un ensemble de règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure plus contraignante que celles des lois inférieures. C'est une constitution coutumière et non écrite. 19 Quelle proposition concernant les ordonnances est vraie? L'article 40 prévoit une loi d'habilitation autorisant le pouvoir exécutif à prendre une ordonnance dans un certain délai. Elles sont des règlements qui organisent le fonctionnement d'un ministère. Elles sont des actes hybrides qui changent de nature une fois que le Parlement les ratifie. Ce sont des actes pris par le pouvoir législatif dans un domaine règlementaire. 20 Que prévoit l'article 55 de la Constitution de 1958? L'initiative des lois qui appartient au 1er ministre et aux membres du parlement. La valeur supérieure des traités sur les lois sous réserve de leur publication et du principe de réciprocité. Qcm «QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL» - Quels sont les lments constitutifs de l'Etat: - qcm-de-culture-generale.com. La valeur supérieure des lois sur les traités dès leur promulgation par le président.
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3 fois 6 fois 12 fois 24 fois 13 Le Premier ministre est le chef... Du pouvoir exécutif De l'État Du Parlement Du Gouvernement 14 Selon la Constitution, qui détermine et conduit la politique de la Nation? Le Parlement Le président de la République Le Gouvernement Le peuple 15 Dans un régime parlementaire, on dit que le pouvoir exécutif est... Bicéphale Bicaméral Dualiste Binaire 16 Quelle fonction gouvernementale n'existe pas? Secrétaire d'État Ministre délégué Secrétaire gouvernemental Ministre d'État 17 La Cour de justice de la République juge, en matière pénale ou criminelle... Quizz droit constitutionnel a la. Les membres du Gouvernement Le président de la République Le Premier ministre Le Parlement 18 Le Gouvernement est responsable devant... Le Premier ministre Le président de la République Le Parlement L'Assemblée nationale 19 Le comité de parrainage, liste nécessaire pour poursuivre une campagne d'élection présidentielle, doit contenir la signature de combien de citoyens (avec une fonction élective) minimum? 500 1 000 5 000 10 000 20 Qui organise le travail gouvernemental, prépare l'ordre du jour du Conseil des ministres?
S'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5% des suffrages exprimés 30 Font partie de ceux qui élisent les sénateurs: Les conseillers généraux Les sénateurs Les ministres Les députés Les délégués des conseils municipaux