Dematerialisation De La Commande Publique Maroc

Tue, 21 May 2024 13:51:53 +0000
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Le présent travail vise donc à présenter un état de lieux de l'apport du projet de la dématérialisation de la commande publique comme composante du contrôle interne des marchés publics conclus dans le contexte marocain. Pour ce faire, cet article passe en revue les fondements théoriques du contrôle interne et des marchés publics, et met en exergue l'apport du projet de dématérialisation dans ce sens, et ce dans le but d'éclaircir les zones d'ombres de la problématique suivante: « dans quelle mesure le projet de dématérialisation pourrait-il contribuer à l'instauration du contrôle interne des marchés publics? ». […] Les initiatives gouvernementales en matière de dématérialisation des procédures sont nombreuses et elles ont touchés plusieurs domaines dont l'objectif: une reddition des comptes plus régulière et plus en conformité avec les normes internationales. Mais les attentes des administrés se font de plus en plus pressantes. Les problèmes de lenteur de certaines procédures, l'opacité et la bureaucratie n'en finissent pas de creuser le fossé entre le citoyen et le service public.

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Autre vertu attendue de ce projet de texte: bénéficier de la capacité de financement et de l'expertise technique du secteur privé, et ce, en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux partenaires avec une rationalisation des dépenses publiques. Un observatoire de la commande publique dans le pipe Ce serait l'une des nouveautés phares attendues de la réforme des marchés publics: un Observatoire de la commande publique. La plateforme en projet permettra de suivre les tendances générales des marchés publics et de préparer des recensements annuels et des analyses économiques de l'achat public sous toutes ses formes. L'Observatoire sera également investi de la mission de proposer les mesures susceptibles d'améliorer la transparence, l'intégrité et l'efficacité des achats publics. Précision importante: la base de données des marchés publics, déjà opérationnelle, constituera le socle de base du futur Observatoire dont l'implémentation interviendrait au courant de l'année.

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◆ La commande publique représente une part significative de l'activité économique au Maroc et sa dématérialisation offre de nombreuxavantages à l'Administration. ◆ Un saut qualitatif important en matière de digitalisation de services publics a été accompli durant cette période de crise sanitaire. ◆ Khalid Cherkaoui Semmouni, Doctorat d'Etat en Droit Public et un Master MBA, Enseignant vacataire à la Faculté de Droit à Rabat et de l'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication, Directeur du Centre de Rabat pour les Etudes Politiques et Stratégiques, Ex-Conseiller du Ministre de la Justice, et Ex- Conseiller du Ministre de la Culture, Jeunesse et Sports. Propos recueillis par F. Z. O La crise actuelle due à la pandémie du coronavirus Covid-19 est aussi un grand défi pour les organismes publics et les entreprises en matière de digitalisation de la commande publique. En effet, la commande publique représente une part significative de l'activité économique au Maroc. Dès lors, sa dématérialisation représente des atouts et avantages pour l'administration et l'entreprise en même temps, particulièrement en cette période d'état d'urgence sanitaire et de confinement obligatoire de la population.

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ll est certain que le système GID est un projet très efficace ayant donné des résultats considérables en matière de gestion des marchés publics, et aussi un outil essentiel pour réussir le chantier de la digitalisation de la commande publique. Sachant qu'aujourd'hui, le digital est une composante essentielle de la stratégie des administrations; et notamment des entreprises à l'avenir. Surtout que le Maroc a fait de la crise actuelle une opportunité pour accélérer et développer le processus de digitalisation à plusieurs niveaux et au sein des différents départements gouvernementaux. Cependant, pour faire de la digitalisation de la commande publique une véritable opportunité, il serait nécessaire d'accompagner les administrations et établissements publics, les collectivités locales et aussi les entreprises, en leur apportant les outils nécessaires pour réussir cette transition numérique. Articles qui pourraient vous intéresser

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La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l'article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du Portail des marchés l'Etat et précise les modalités de publication des documents d'appels à la concurrence et d'inscription des acheteurs publics audit portail. La TGR est ainsi chargée de: • L'hébergement de l'infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail; • La maintenance préventive et adaptative dudit portail; • La création des comptes utilisateurs des maîtres d'ouvrage leur permettant l'accès audit portail; • La veille sur le respect de l'utilisation du portail; • La sécurité technique et cryptographique du portail. La TGR est également chargée d'assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l'Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même Principe de la commande publique 4888 mots | 20 pages promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible.

Le système GID est plus qu'un simple outil informatique de gestion de la dépense, c'est un socle de mise en œuvre des réformes budgétaires et comptables, assurant la convergence vers un service de qualité au profit de tous les acteurs de la dépense publique. C'est également un système de production en temps réel de l'information pour l'aide à la décision. Le système met à la disposition de tous les décideurs et à tous les niveaux l'ensemble des informations et données comptables et financières pour d'une part, piloter efficacement leurs activités à travers des situations transactionnelles enrichies par des modules de recherches avec plusieurs critères et d'autre part, les doter d'un outil d'aide à la décision à travers le système de reporting qui lui est adossé, permettant d'effectuer des analyses selon plusieurs axes basés sur des données historiques. Comme vous l'aviez annoncé la soumission électronique sera obligatoire à partir de janvier 2021, comment le système GID peut-il y contribuer?