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Scandale. Elle est condamnée pour "outrage à la pudeur", aujourd'hui appelé "exhibition sexuelle". Et la Cour de cassation de blâmer "le mouvement de ses seins". Cela ne veut pas dire que chaque personne s'exposant topless se verra condamnée pour exhibition sexuelle. Force est de constater que l'application de cette loi est laissée à l'appréciation des juges, quitte à donner lieu à des décisions contradictoires. Si la loi fixe le cadre général, c'est le juge qui apprécie au détail. Femme nue en ville. À titre d'exemple, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une Femen, Éloïse Bouton, à un mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts pour exhibition sexuelle après une action seins nus dans l'église de la Madeleine en 2013, rappelle 20 minutes. Relaxée un an plus tard en appel, elle sera finalement condamnée en cassation. Elle a depuis saisi la Cour européenne des droits de l'homme, comme le raconte Le Parisien. Dans les grandes lignes, retenons: "C'est toléré depuis longtemps sur les plages et on n'est jamais poursuivi pour cela.
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Ce n'est pas le même type de nuisance que ceux qui jettent leurs mégots sur la plage, par exemple. » Il faut dire qu'en cas de verbalisation, la situation devient très vite plus compliquée. Femme nue en ville dans une maison. D'abord parce que si la personne en tort est en maillot de bain, elle a souvent peu d'endroits où ranger ses papiers: pas sûr que les agents aient le temps de procéder à une vérification d'identité au poste pour un simple t-shirt. Mais aussi car en général, l'amende n'est pas « forfaitisée » (il s'agit d'une amende classique de 1re classe) et doit donc faire intervenir le tribunal de police… « C'est une mesure qui peut être un peu difficile à mettre en œuvre, mais certaines communes arrivent à la faire respecter, assure Grégory Valette, président du syndicat de la police municipale USPPM. Citons par exemple la ville de La Ciotat où j'ai eu connaissance de plusieurs cas de verbalisation. » En ville, je m'habille à #sixfours 👕 Suite à un arrêté #Municipal, il est interdit à toute personne de circuler sur les voies, places de la commune ainsi que dans les autres lieux publics en maillot de bain et torse nu.
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