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Prestations divisées en lots: non. Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Assurance temporaire sortie de fourrière. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: pour répondre aux besoins du présent marché le cabinet vétérinaire titulaire devra obligatoirement disposer d'un mandat sanitaire valide pour la durée du marché.
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Le service des Domaines vend ou détruit votre véhicule. Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente. Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière. Fourrière bois de boulogne hotel lebanon. Le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule à condition de payer les frais de fourrière. Si vous souhaitez récupérer votre véhicule alors que le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous devez également payer les frais de mise en vente au service des Domaines. Les prix indiqués sont les montants maximaux. Voiture particulière 2 ou 3 roues Poids lourd Autre véhicule immatriculé Immobilisation matérielle: 7, 60 € Opérations préalables: 15, 20 € Enlèvement: 121, 27 € Garde journalière: 6, 42 € Mise en vente: 100 € Enlèvement: 150 € Garde journalière: 29 € Enlèvement: 126 € Garde journalière: 10 € Mise en vente: 61 € Opérations préalables: 7, 60 € Enlèvement: 45, 70 € Garde journalière: 3 € Mise en vente: 50 € Enlèvement: 49 € Les montants varient selon le PTAC du véhicule.
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Cté d'agglomération du Boulonnais. Correspondant: Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - B. P. 755 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex tél. : 03-21-10-36-17 télécopieur: 03-21-10-28-50 courriel: adresse internet:. Adresse internet du profil d'acheteur:. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: prestations vétérinaires pour la fourrière des animaux. Catégorie de services: 27. C. V. - Objet principal: 85200000. Fourrière bois de boulogne bobigny. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: réalisation des actes vétérinaires nécessaires à la gestion de la fourrière de l'ecuelle trouée à saint-martin-boulogne Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): marché à bons de commande d'un montant maximum de 150 000 EUR (H. T. ) pour 4 ans. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non.
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Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. Marché public : 62 Prestations vétérinaires pour la fourrière des animaux à Boulogne sur Mer - Boulogne-sur-Mer. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;. Capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
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Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité. Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire réaliser une expertise du véhicule hors de la fourrière. Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu'il soit assuré. Démarches et Services : Mise en fourrière d'un véhicule. Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance. Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi. Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien. Votre véhicule est classé dans l'une des 2 catégories suivantes: Véhicule à remettre au service des Domaines Cela signifie que votre véhicule est considéré comme abandonné à la fin d'un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière. Véhicule à détruire Cela signifie que votre véhicule, après estimation de sa valeur marchande, est considéré comme abandonné à la fin d'un délai de 10 jours suivant la notification de mise en fourrière.
Ce dispositif s'appuie sur la vigilance des voisins d'un même quartier pour: – Lutter contre la délinquance, et plus particulièrement les cambriolages. – Manifester un esprit de responsabilité et de citoyenneté en étant attentifs aux faits inhabituels. – Permettre la mise en œuvre des moyens qui pourront rendre la vie d'un quartier plus sereine, conviviale et solidaire. Attention! A chacun sa place! Un voisin vigilant veille mais ne surveille pas! Voisin de morestel saint. Ce dispositif aux règles bien précises est mis en place pour permettre à chacun de devenir acteur de sa propre sécurité et de celle de son entourage. Une initiative qui, dans les quatre secteurs de Morestel, devrait permettre d'allier sécurité avec entraide et solidarité, deux valeurs essentielles à privilégier dans nos modes de vies souvent trop individualistes. Morestel est désormais « Mairie Vigilante », ce qui vous permet de vous inscrire gratuitement et rapidement en vous rendant sur le site « ». Il vous suffit simplement de cliquer sur: Inscription, d'indiquer votre adresse postale, votre adresse mail et de suivre les indications du site.
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