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Sat, 06 Jul 2024 20:00:44 +0000
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Une petite précision importante: que vous repreniez le travail ou que vous preniez vos congés à l'issue de votre arrêt maladie, vous devez impérativement prendre rendez-vous la veille avec la médecine du travail de l'hôpital pour être déclarée apte à la reprise, c'est une obligation qui est faite à tous les agents. Bien cordialement, merci pour vos réponses. est ce que la DRH a le droit de casser l'arrêt maladie????? cordialement Non, un arrêt maladie doit être respecté par votre employeur mais il n'est pris en compte que si vous l'avez bien envoyé dans les 48 heures à la DRH... sinon vous pourriez être considérée comme absente sans justificatif et votre salaire ne serait pas maintenu. Est ce que l'Article 10 du décret 91-155 du 6 février 1991, cité plus haut par Joëlle 33, est toujours valable aujourd'hui? Si on a une prévoyance, comment ça se passe? Avec une ancienneté de plus de 6 ans Dans un hôpital public. Forum arret maladie contractuel def. Cordiales salutations. Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le décret 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.

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On m a rappelé de Paris pour me dire qu ils ne connaissent pas cette situation mais la personne m a au moins écouté... Que si je n étais plus pris en charge par la "secu-mgen" j avais toujours la possibilité de percevoir la CUM.. font je ne suis pas certaine... Que le paiement du complément de salaire qu' ils versaient ne pouvait avoir lieu que si des indemnités journalières etaient effectivement versées par le ministère. Or depuis ce COM SANS TRAITEMENT il n y a plus revenu zéro OU.. En complément des démarches également effectuées: Que même une inscription à pôle emploi était impossible: je m y suis rendue et c est la réponse fournie Que plus aucun trimestre n était validé car non cotisé. Forum arret maladie contractuel quebec. : dixit le service des pensions... Qu au niveau de l ensemble des assistant(e)s sociaux du ministère de l'intérieur: personne ne connaît cette situation ou y a été confronté... Donc à qui dois je encore demandée??? le 12 janvier 2018 à 11:48 consulter-avocat 42 sur le forum a répondu Besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation?

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Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. Arrêt maladie et agent contractuel du Ministère des Armées ? - Résolue. 145 du 15. 02. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.

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le 8 janvier 2018 à 23:25 Bonjour Quelle est la situation sociale d un fonctionnaire "État qd il est placé en congé ordinaire de maladie sans traitement par son ministère suite avis d un expert médical contredisant toutefois quatre autres certificats médicaux dont médecin du travail... ) quelle est sa situation au titre de la sécurité sociale (représentée par Mgen dans ce cas) après 12 mois...? Validation des trimestres pour retraite? Position administrative (activité? Forum arret maladie contractuel de. Autre? ) Il ne dispose d aucun salaire depuis 12 mois (Donc ne cotise plus) ni aucune indemnité journalière depuis 12 mois mais reste considéré comme fonctionnaire; il continue à fournir des arrêts de travail par un médecin spécialiste sans discontinuer et est hospitalisé une fois par semaine en hôpital de jour... Il ne reçoit plus de fiche de paie depuis 12 mois... Je vous remercie par avance pour votre réponse Françoise Articles en relation qui peuvent vous intérésser le 10 janvier 2018 à 09:25 André 180 sur le forum a répondu Bonjour, Il faut vous référer à votre statut dans la fonction publique.

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Date de publication: 05. 11. Arrêt maladie et licenciement - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. 2021 En revanche, votre rémunération pendant votre arrêt de travail dépend de votre ancienneté. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur « Paramétrer ». Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pendant votre arrêt de travail, vous le grand bluff palmade percevoir, selon le motif de votre arrêt, et dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé, les indemnités suivantes de la part de la Sécurité sociale: Indemnités journalières IJ pour maladie non professionnelle ou IJ pour accident de travail ou IJ pour maladie professionnelle De plus, selon votre ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier, pendant une durée déterminée, du maintien de votre plein ou demi-traitement indiciaire. Selon votre ancienneté, vous avez droit, pendant 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de travail continus, ou jours en cas d'arrêts discontinus, à des congés de maladie rémunérés dans les limites suivantes:.

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Vous remarquerez que la Sécurité Sociale décomptera 3 jours de carence. Pour les agents contractuels dont l'ancienneté est inférieure à 4 mois de service, ces 3 jours de carence ne seront pas indemnisés. Pour ceux dont l' ancienneté est supérieure à 4 mois, il y aura 1 jour de carence non payé conformément à la loi, et, pour les autres jours non indemnisés par la Sécurité Sociale, le plein traitement sera maintenu par le Rectorat. Contractuel: arrêt maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 01/07 après l'avoir signée, scannée et archivée, renvoi à la CPAM de la 2 e page de ce courrier (Attestation de salaire pour le paiement des indemnité journalières). 20/07 réception d'un mail de la CPAM pour prévenir qu'une information importante est arrivée dans notre espace personnel sur le site une fois identifié sur le site, cliquer sur « Attestation de paiement d'indemnités journalières » choisir la période souhaitée (par exemple, cliquer sur 2019) puis valider une nouvelle fenêtre s'ouvre contenant le document suivant: enregistrer ce document et l'archiver avec les autres le renvoyer au Rectorat soit par voie postale soit par mail.

A l'issue de l'arrêt maladie, le salarié reprend normalement le travail et perçoit à nouveau son salaire. Le versement des indemnités journalières et des indemnités complémentaires prend fin. Au terme du CDD, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salarié à son poste sous prétexte qu'un arrêt de travail est intervenu pendant le contrat. Mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile. Cependant, si un renouvellement du CDD était prévu, l'employeur ne pourra l'écarter qu'en cas de motif réel et sérieux extérieur à l'arrêt maladie du salarié mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile..