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4. Numéro 3624 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Luxembourg, Cour de cassation, 21 avril 2016, 41/2016... SOC2 basée sur l' article 932, alinéa 1 er, du Nouveau code de procédure civile et tendant à la... Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d'appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 20 novembre 2015, 84/15... 'à supposer que les conditions d'application de l' article 932 al 1 er du Nouveau Code de Procédure Civile... N° 84 / 15. du 19.

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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 1281-15 Entrée en vigueur 2022-01-01 La réquisition aux fins de vente aux enchères de l'immeuble peut être contestée par assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'immeuble. Cette assignation doit, à peine d'irrecevabilité, être formée dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'acte de réquisition. Si la contestation est admise, l'acte de réquisition est déclaré nul et le tiers acquéreur maintenu dans ses droits, à moins qu'il n'ait été fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. Nota: Conformément aux I et II de l'article 7 du décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquent aux procédures engagées à compter de leur entrée en vigueur. Citée par: Article 1281-15

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6. 2010. Numéro 2763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d'appel, Jeannot NIES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour... Luxembourg, Cour de cassation, 24 juin 2010, 45/10... articles 940 du Nouveau code de procédure civile et 2059 du Code civil, en ce que les juges de la Cour d... Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d'appel, Jeannot NIES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière...

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COURBEVOIE, RUE DES FAUVELLES Les petites maisons au fond de l'impasse L'architecture découle d'un travail sur la réglementation urbaine et ce projet le prouve. Les décrochés des formes horizontales sont établis de manière brute, assujettis comme un jeu de Tetris au cadre strict de la ville. L'identité de chaque maison se révèle par un code couleur de chêne clair, chêne blanchi et chêne noirci. Toutes ont en commun de grands châssis vitrés pour faire entrer la lumière et offrir des vues cadrées sur la ville. Les lambris de bois des décrochés deviennent garde-corps et s'allient à la façade végétalisée pour transparaître une nature intimiste depuis la rue. Maître d'ouvrage: Terrastone Localisation du projet: Courbevoie Programme: Habitation privée Statut: livré en Juillet 2017 Surface totale: 652 m2 Coût des travaux: 2M€ Chef de projet: Amélie Gressier Photographies © Julien Lanoo

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Coup d'envoi à Courbevoie C'est le début d'une nouvelle histoire au 47 rue des Fauvelles avec un programme d'une dimension exceptionnelle, comptant près de 500 nouveaux logements. L'occupation temporaire du site par des artistes, artisans et jeunes entrepreneurs en était le prélude créatif. A l'angle de la rue des Fauvelles et l'avenue de l'Arche, à quelques encablures de la Défense, huit nouveaux immeubles, avec leurs toitures végétalisées, vont bientôt s'élever à Courbevoie. A la place d'anciens immeubles de bureaux, c'est un véritable quartier de ville qui va sortir de terre puisque les 496 nouveaux logements (dont 149 logements sociaux et 50 intermédiaires) auront à leurs pieds des commerces, une nouvelle piscine municipale, une salle de sport ainsi que de espaces paysagers. La performance environnementale est au rendez-vous avec les meilleurs labels et certifications: réglementation RT 2012 – 30%, Effinergie+, certification NF HABITAT HQE niveau très performant (6 étoiles) ou encore label Biodivercity, sans oublier une démarche de réemploi des matériaux en phase démolition.

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Le projet, tel que dévoilé en conseil municipal le 14 octobre dernier par la majorité en place, prévoit également la construction d'une salle polyvalente de 1 000 mètres carrés et d'une piscine municipale en sous-sol. Un jardin sur dalle et des toitures végétalisées se chargeront de verdir les plus de 7 000 mètres carrés de terrain. Trois niveaux de sous-sol seront édifiés, permettant de répartir 320 places de stationnement pour voiture, ainsi que « des espaces de stationnement deux-roues et des espaces de stockage des vélos », comme la mairie le promet dans sa demande d'examen au cas par cas adressée au Cerfa. Le chantier devrait s'achever juste avant celui du projet voisin PSA-RATP-Charlebourg, prévu à l'horizon 2025-2030. La mairie assure avoir cherché à limiter les nuisances, notamment grâce à « la réutilisation des sous-sols existants » afin « de diminuer le volume de terres à déblayer de plus de 50% » et ainsi réduire le passage des camions. Insuffisant pour le groupe d'opposition Ensemble, agissons pour Courbevoie.

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