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Filtre à air Honda pour groupes électrogènes avec moteurs GX160 et GX200. Remplace la référence d'origine 17211-ZB2-000. Filtre à air Honda pour groupes électrogènes. Paiements 100% sécurisés Livraison par colissimo Description Détails du produit Avis Référence 410-9934 Références spécifiques PRODUIT ASSOCIÉ Prix 17, 90 € Couvercle et base pour filtre à air Honda pour groupe électrogènes avec moteur GX160. Filtre à air Honda pour groupes électrogènes avec moteurs GX160 et GX200. Remplace la référence d'origine 17211-ZB2-000.

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Code: 778235-1 Ce filtre à air vous permettra de remplacer une pièce d'usure de votre groupe électrogène honda EU20i et EU22i. Tous nos produits sont vendus neufs. Code Fabricant HON17211Z07000 | Description Filtre à air pour groupe EU 20i et EU 22i Honda. Ni repris ni échangé 7 avis de clients ayant acheté ce produit Seuls les clients ayant commandé ce produit peuvent laisser un commentaire 5 / 5 tout est absolument TOP du TOP! Par ALEXANDRE R., le 20/10/2020 Bon prix, conforme à la description et produit d'origine de la marque. Par Michel D., le 06/03/2020 TRES SATISFAIT RIEN A DIRE PODUIT CONFORME Par jean-claude F., le 15/01/2020 Commandé avec HONDA 20i Livraison Produit conforme à la Commande dans un très court délai. Filtre à air pour groupe électrogène Honda EU 10I et EX7 17211ZT3000. J'en suis parfaitement satisfait. L'ensemble des produits ont été réunis dans une seule et même livraison. C'est un gain de temps de surveillance. C'est parfait Merci Créa Quincaillerie, également poru m'avoir assisté à modifier la facturation en ligne alors que j'avais fait une erreur sur mon inscription en ligne pour cette première commande.

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2315-38 du Code du travail).

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Il est d'usage que le secrétaire, dans sa qualité de secrétaire, soit désigné représentant légal du CSE. Ainsi, même si le CSE change de secrétaire, la fonction de représentant légal reste effective. Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Selon le type d'entreprise, le CSE pourra également procéder à la désignation de ses représentants dans les conseils d'administration et dans les assemblées générales. (L 2312-72 et L 2312-77) Le cas des CSE d'entreprises de 300 salariés et plus Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la désignation des membres de la ou des CSSCT sera au menu ainsi que la désignation des membres des autres commissions constituées au sein du CSE. PV de la première réunion du CSE. Rappelons ici, qu'à défaut d'accord, sont obligatoires: La commission formation La commission de l'égalité professionnelle La commission information et aide au logement La commission économique, si l'entreprise compte au moins 1000 salariés, En outre, dans les très gros CSE, une commission des marchés devra également être installée (L 2315-44-1 à L 2315-44-4).

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L'employeur doit également remettre chaque année au CE un rapport annuel d'ensemble, un rapport annuel unique et un bilan social, selon l'effectif de l'entreprise. ​ Quelles sont les informations spécifiques au CHSCT? Moodle documentation économique et financière cse gratuit. ¶ L'employeur doit transmettre chaque année au CHSCT: Un rapport dressant le bilan de la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et rappel des actions menées au cours de l'année écoulée; Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail, établi à partir des analyses de risques du CHSCT. Doivent également être communiqués au CHSCT, notamment: Le règlement intérieur; Les résultats des visites de contrôle et les rapports établis à la suite des vérifications obligatoires effectuées sur certains matériels, équipements ou installations; Les observations et mises en demeure faites par l'inspecteur du travail ou les agents de la CARSAT au cours de leur visite; Les rapports et les résultats des études du médecin du travail; Les fiches de données de sécurité établies pour les produits chimiques dangereux; ​ Quelle est la sanction encourue en cas de défaut d'information?

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Les membres de la délégation du personnel du CSE, du CSE central et les délégués syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

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La présente fiche vous détaille les dispositions applicables aux mandats en cours, avant la mise en place du nouveau CSE. ​ Quelles sont les informations spécifiques aux DP? ¶ L'employeur doit, notamment, fournir aux DP: La convention collective et les accords collectifs applicables dans l'entreprise, ainsi que les modifications et mises à jour; Le registre unique du personnel; Les contrats conclus avec les entreprises de travail temporaire; La déclaration annuelle d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dans les entreprises de plus de 20 salariés. ​ Quelles sont les informations spécifiques au CE? Modèle - CSE : Modèle de règlement - Liaisons Sociales. ¶ Un mois après chaque élection du CE (ou de la DUP), l'employeur doit lui transmettre une documentation économique et financière précisant la forme juridique de l'entreprise et son organisation, ses perspectives économiques, sa position au sein du groupe et enfin, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital. Dans les sociétés commerciales, l'employeur doit également communiquer au CE, avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que le rapport des commissaires aux comptes et un rapport de gestion comportant des informations relatives à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise.