L'Écharpe Tricolore Des Élus De La République Française - Véritable Baume Du Suédois Bio

Mon, 15 Jul 2024 01:40:36 +0000
Jouet Bébé 6 Mois Montessori

L'écharpe tricolore symbolise à la fois la nation et l'autorité incarnée par la fonction de maire. Aussi, cet accessoire est traditionnellement porté au cours des commémorations, mais également des mariages, des inaugurations et des autres occasions officielles. Les maires portent également l'écharpe quand ils assurent leur fonction d'officier de police judiciaire. Cependant, il faut savoir que l'écharpe tricolore de maire est un accessoire de cérémonie dont l'usage est encadré par la loi française. Aussi, afin de bien la porter, il convient de bien connaître les usages actuels. Voici tout ce que vous devez savoir sur le port de l'écharpe bleu, blanc, rouge. Le port de l'écharpe de maire est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales Pour commencer, la façon de porter l' écharpe de maire est entièrement précisée par l'article D. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Promulguées en l'an 2000, ces règles d'usage définissent toutes les modalités concernant le port de l'écharpe tricolore, que ce soit pour les maires, pour leurs adjoints ou encore pour les conseillers municipaux.

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Conformément à l'article L 2113-12-2 du CGCT, le maire d'une ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit, par dérogation, maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. Dans une commune déléguée, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire en application de l'article L 2113-13 du CGCT. L'article précité dispose que le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle. Toutefois, seule la commune nouvelle dispose du statut de collectivité territoriale, ce qui signifie que le maire délégué n'est pas un maire de plein exercice. Selon l'article D 2122-4 du CGCT: les maires délégués peuvent porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent exclusivement en leur qualité d'adjoint au maire de la commune nouvelle. Le port de cette dernière, en vertu des dispositions de l'article précité, ne saurait dès lors trouver sa justification que dans l'exercice par le maire délégué de fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire et lorsqu'il remplace ou représente le maire au sens des articles L 2122-17 et L 2122-18 du CGCT ( JO Sénat, 14.

Jusque-là, on a cru que seul le maire est habilité à porter l'écharpe ou dans le cas échéant celui choisi pour le remplacer. Sans connaître ce que les textes disposent en la matière, il est à craindre que l'écharpe, symbole de l'autorité du pouvoir local, ne soit banalisée. Elle peut être source de trafic d'influence ou un objet à la portée de tout citoyen. Aussi, il n'est pas exclu que des individus se rendent chez un tailleur le jour de marché et se fassent confectionner une écharpe pour devenir maire. Cette attitude est déjà observable avec certains symboles d'autorités. De même il faut craindre que l'écharpe de maire ne se retrouve portée au marché, dans les cérémonies de baptême ou de funérailles. Avant même d'être désigné président du Conseil municipal de sa localité et installé comme maire, un élu local, lettré de surcroît se prenant déjà pour un Officier de police judiciaire (OPJ), a boxé un individu dans un cabaret de dolo. Heureusement, qu'il n'a pas été porté à la tête de sa commune urbaine.

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Ne pas administrer aux jeunes enfants. Consultez votre médecin en cas de grossesse ou d'allaitement. Pas d'utilisation prolongée sans avis d'un spécialiste.

Ne pas utiliser chez les enfants ou les femmes enceintes. Ne pas mettre en contact avec les yeux, usage externe uniquement.