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Le groupe marseillais ONET, fondé il y a 150 ans par la famille Reinier, compte aujourd'hui quatre filiales qui ont réalisé en 2009 un chiffre d'affaire cumulé de 1, 39 milliard d'euros avec plus de 55. 000 collaborateurs répartis dans 19 pays. TELEM a vu le jour en 1969 à Grenoble, en pleine période d'expansion des nouvelles technologies. Devenue filiale d'ONET Sécurité en 1996, l'entreprise est aujourd'hui devenue le 4ème acteur de la sécurité en France et leader sur le secteur bancaire avec plus de 4. Cap sécurité maroc tunisie. 000 agences bancaires en maintenance. TELEM Maroc est la première division d'ONET Sécurité à l'étranger, et espère bien pérenniser son activité en Afrique où le marché est porteur. Jean-Louis Munos, Président de ONET Sécurité Le facteur humain fait la différence L'économie du Maroc a enregistré, durant les cinq dernières années, un taux de croissance moyen de 5%, ce qui a amené le secteur bancaire à augmenter son nombre d'agences de près de 10% par an. Courant 2008, le Ministère de l'Intérieur marocain et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) ont signé un accord de partenariat portant sur le renforcement du dispositif de sécurité des banques.

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==> Présentation générale Lorsqu'un litige exige qu'une solution, au moins provisoire, soit prise dans l'urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction qui rend une ordonnance de référé. L'article 484 du Code de procédure civile définit l'ordonnance de référé comme « une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires. 809 code de procédure civile vile maroc. » Il ressort de cette disposition que la procédure de référé présente trois caractéristiques: D'une part, elle conduit au prononcé d'une décision provisoire, en ce sens que le juge des référés ne se prononce pas sur le fond du litige. L'ordonnance rendue en référé n'est donc pas définitive D'autre part, la procédure de référé offre la possibilité à un requérant d'obtenir du Juge toute mesure utile afin de préserver ses droits et intérêts Enfin, la procédure de référé est, à la différence de la procédure sur requête, placée sous le signe du contradictoire, le Juge ne pouvant statuer qu'après avoir entendu les arguments du défendeur Le juge des référés, juge de l'urgence, juge de l'évidence, juge de l'incontestable, paradoxalement si complexes à saisir, est un juge au sens le plus complet du terme.

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Code de procédure civile - Art. 809 (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 4-I, en vigueur le 1er janv. 2020) | Dalloz

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 La succession est vacante: 1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu; 2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession; 3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse. Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.