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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention miroiterie. Télécharger gratuitement la convention miroiterie IDCC 1499 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective miroiterie? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 LégiSocial. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention miroiterie? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - IDCC 1499: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement) IV. Classification a. Ouvriers et employés b. Maîtrise c. Techniciens d. Cadres e. Certificats de qualification professionnelle V. Salaires et indemnités a. Salaires minima b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre) d. Indemnité au décès e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés i. Travail de nuit ii. Travail du dimanche iii. Travail des jours fériés f. Remplacement à un poste supérieur VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ii. Heures supplémentaires ◊ Dispositions étendues ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT iv.

Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation D'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

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