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Les deux partenaires s'engagent à rechercher des solutions innovantes de financement et à optimiser les ressources financières mobilisables en faveur du logement social. La Caisse des Dépôts accompagne ainsi la mise en œuvre des objectifs du Groupe Logement Français, qui s'inscrivent dans le programme national de relance de la production de logements sociaux et intermédiaires. Groupe logement français adresse http. La Caisse des Dépôts entend être partenaire du Groupe Logement Français dans son développement et mettre en place de nouveaux dispositifs de financement pour répondre aux attentes de ses clients, en termes de souplesse et de rapidité des engagements, grâce à une approche globale du Groupe Logement Français dans ses dimensions nationale et régionale. Accompagner les ESH du groupe Logement Français dans leurs opérations de construction et de réhabilitation de logement social Ce protocole sera décliné en conventions pluriannuelles de partenariat avec chacune des ESH du Groupe Logement Français qui pourront optimiser les caractéristiques financières et l'offre de prêts la mieux adaptée à leurs besoins.
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Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L. C. E. N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. Article 1 - Éditeur Le site est édité par Action Logement. Raison sociale: ACTION LOGEMENT SERVICES Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social: 20 millions d'euros Siège social: 19/21 quai d'Austerlitz - 75013 PARIS Numéro RCS: 824 541 148 R. S. Paris Inscrite sous le numéro d'immatriculation de mandataire d'assurance ORIAS 17006232 Numéro SIRET: 824 541 148 00014 Numéro APE: 6499Z (autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. Emplois – Groupe Logement Français - In Situ. a. ) Directeur de publication: Olivier RICO Réglementation professionnelle ACTION LOGEMENT SERVICES est une société de financement de droit français qui exerce son activité sous la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) Article 3 - Conditions générales d'utilisation du site Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle. De même, le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Action Logement n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. « Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Nos agences | Action Logement. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l'article L. 341-1 du Code monétaire et financier ». 1. 4 Article 4 - Loi applicable et juridiction 1. 5 Article 5 – Données personnelles Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants: En cours d'immatriculation En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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