Décisions | Cour De Cassation — Sondage À La Tarière France | Europages

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Texte Soeur Emmanuelle Il Suffit D Aimer

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10268 F Pourvoi n° Y 21-17. 999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Les Notaires du [Adresse 13], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° Y 21-17. 999 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant: 1°/ à M.

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1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour: REJETTE le pourvoi; Condamne la société Les Notaires du [Adresse 13] aux dépens; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Les Notaires du [Adresse 13] PREMIER MOYEN DE CASSATION La SELAS Les notaires du [Adresse 13] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de ses demandes et notamment de ses demandes tendant à voir condamner in solidum M.

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Cour de cassation CHAMBRE_CIVILE_1 Audience publique du 21 mars 2000 N° de pourvoi: 98-14933 Publié au bulletin Président: M. Lemontey., président Rapporteur: M. Renard-Payen., conseiller rapporteur Avocat général: M. Sainte-Rose., avocat général Avocats: la SCP Peignot et Garreau, la SCP Le Bret-Desaché et Laugier., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur[... ]

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Cour de cassation CHAMBRE_COMMERCIALE Audience publique du 21 mars 2000 N° de pourvoi: 98-11098 Publié au bulletin Président: M. Dumas., président Rapporteur: Mme Champalaune., conseiller rapporteur Avocat général: M. Jobard., avocat général Avocats: MM. Copper-Royer, Ricard., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 28 octobre 1997), que M. Jean X... fut sous-agent d'assurances pour le compte de M. Y..., agent général représentant les Assurances générales de France (AGF), du 1er janvier 1971 au 30 août 1991, date à laquelle le contrat fut résilié en raison de la cessation d'activités de M. Y... ; qu'après cette date, M. X... poursuivit l'exercice de ses fonctions avec messieurs Z... et A..., successeurs de M. ; que M. mit fin à ses[... ] IL VOUS RESTE 79% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous JURITEXT000007042196 urn:JURITEXT000007042196

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Court Chambre Criminelle (Cour de Cassation de France) Writing for the Court M. Desportes. Presiding Judge M. Gomez Citation CONFER: (1°). (1) Cf. Chambre criminelle, 1988-07-26, Bulletin criminel 1988, n° 308, p. 836 (cassation); Chambre criminelle, 1990-10-15, Pourvoi n° K 91-80. 91 (non publié); Chambre criminelle, 1997-06-10, Bulletin criminel 1997, n° 231, p. 769 (cassation); Chambre criminelle, 1998-07-10, Bulletin criminel 1998, n° 215, p. 620 (rejet et cassation). CONFER: (3°). (2) A comparer: Chambre criminelle, 1997-12-02, Bulletin criminel 1997, n° 408, p. 1350 (cassation partielle). Case Outcome Rejet Date 21 mars 2000 Counsel la SCP Piwnica et Molinié., la SCP Bouzidi Docket Number 98-84714 Official Gazette Publication Bulletin criminel 2000 N° 128 p. 382 REJET du pourvoi formé par: - X..., Y..., Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour rappel d'une sanction disciplinaire amnistiée, les a condamnés à des réparations civiles.

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Figure 3: tarière simple diamètre 400 et 250 mm (respectivement LR Nancy et St Quentin) - tarière continue diamètre 63 et 250 mm (respectivement LR Blois et St Quentin) Figure n°X: Schéma d'une tarière creuse (source – Bonne Espérance) Applications Les sondages à la tarière permettent en premier lieu d'identifier la succession des couches de sols, leur profondeur et leur nature. De plus, les matériaux prélevés entre les spires constituent des échantillons utilisables pour des essais de caractérisation de certaines propriétés des sols du site: échantillons de classe 4 voire 3 permettant de caractériser la granularité, la teneur en eau, l'argilosité et les teneurs en matières organiques. Sondage à la tarière video. Pour ce faire le diamètre de l'outil doit être adapté aux caractéristiques des sols à prélever: la norme NF EN ISO 22475-1 [2] spécifie que la taille des plus gros éléments présents doit être inférieure au 1/3 du diamètre intérieur de l'outil. Enfin, les tarières constituent un moyen de forage adapté, dans certain type de sol, pour la pose d'équipement: exemple type de la mise en place de piézomètre à l'abri de tarrière creuse.

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Elle révèle les gradients de densité et les vides. Les sondages mécaniques ont pour but: – d'étalonner les résultats des mesures géophysiques à l'aide des descriptions des coupes du terrain, – prélever des échantillons en quantité suffisante pour réaliser les identifications des matériaux. Compte tenu de l'occupation probable de réseaux enterrés, il convient de préparer avec soin la campagne de sondages (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux auprès des exploitants) afin d'éviter leur endommagement. Sondages carottés : définition et usages | TOUT POUR LE FORAGE. Cette préparation impose la prise en compte du délai des réponses dans la programmation des études. Les prélèvements de sol sont réalisés à l'aide d'une sondeuse, d'une pelle mécanique, ou d'une tarière à main, à une profondeur en rapport avec l'altimétrie et les caractéristiques de l'ouvrage à construire (qu'il s'agisse d'une route, d'un réseau d'assainissement, d'un bassin, …). Le choix de la technique de sondage dépend de la profondeur à atteindre, des essais à réaliser in situ et de la quantité de sol à prélever pour des études complémentaires en laboratoire.

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La pose d'un capot métallique cadenassé scellé au sol permet de le préserver du vandalisme. Le relevé du niveau d'eau effectués chaque mois sur plusieurs mois permet d'apprécier l'amplitude des fluctuations et ainsi optimiser le dimensionnement de l'ouvrage. Essai Porchet Essai de perméabilité en grand Piézomètre sécurisé La chaussée est souvent indissociable des réseaux divers. Wikigeotech:Sondage à la tarière - Wikhydro. L'étude réalisée selon le fascicule 70 du CCTG porte sur les préconisations de terrassement, notamment vis-à-vis des sols meubles et des venues d'eau, et les possibilités de réutilisation éventuelles des sols rencontrés. Le tracé du projet s'appuie sur l'étude géotechnique et prend notamment en compte les suggestions faites sur les modalités d'extraction et les possibilités de réemploi des sols en remblai et en couche de forme. Ces suggestions doivent être confortées par la réalisation d'une étude de valorisation pour juger de l' aptitude au traitement et de la pérennité des matériaux traités.

La consultation des archives géotechniques et notamment de dossiers d'études géotechniques ou de contrôles de travaux antérieurs relatifs à un projet proche peut permettre d'évaluer avec une fiabilité raisonnable les conditions d'extraction et de réutilisation des matériaux. La consultation des cartes géologiques et topographiques constitue une première démarche qui permet au géotechnicien de définir les grands traits de la géologie locale et d'en déduire les principales contraintes géotechniques. L'exploitation des photographies aériennes éditées par l'IGN peut également constituer une source d'informations intéressantes. Sondage à la tarière recette. Une enquête menée par le géotechnicien auprès des riverains, des services techniques de la commune et du département, peuvent apporter des informations intéressantes sur des travaux antérieurs. Tracés envisagés Carte géologique Tracé retenu 2/ l' étude géotechnique de terrassement permettant d'établir un profil en long géotechnique renseigne sur la répartition géométrique des différentes familles de matériaux (difficulté d'extraction, réutilisation, portance).