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Il faut savoir qu'il constitue une dérogation par rapport au droit du travail français puisqu'il exonère des dispositions du code du travail définissant les limitations quotidiennes et hebdomadaires légales du travail. Entre 2011 et 2013, la Cour de Cassation a renforcé le contrôle de la validité des forfaits jours en les annulant dans plusieurs secteurs d'activité, à la grande déception des employeurs. Surfant sur la vague de la santé et du bien-être au travail, elle a considéré dans ces cas que ce type de forfait présentait des risques psycho-sociaux pour le salarié. Grille des salaires (convention collective) - Le Point Vétérinaire.fr. En ce qui concerne les vétérinaires, les salariés ne bénéficient pas vraiment de l'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps requise pour ce type de forfait puisqu'ils doivent travailler sur les heures d'ouverture de la clinique. Le fait qu'ils puissent bénéficier d'une convention au forfait jour pose donc question pour l'avenir. Bibliographie:, « Annulation des forfaits-jours: la fin des RTT pour les cadres?
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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective veterinaires praticiens salaries (2564) Fiche d'identité de la convention collective Vétérinaires (praticiens salariés) Oui, mise à jour le 27 avr. Vétérinaire au forfait annuel en jours : que faut-il savoir ? | Vétojob media. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 3 mai 2022 - JORF n°0102 du 3 mai 2022: Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564) - 27 avr. 2022 - Salaires, valorisation de la fonction tutorale: Accord du 8 février 2022 non étendu, mis en oeuvre à partir de la date de publication de son arrêté d'extension, employeur signataire: SNVEL. - 16 mars 2022 - JORF n°0063 du 16 mars 2022: Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564) - 16 mars 2022 - Salaires des vétérinaires, valeur du point impérativement au 1er janvier 2022: Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 3 mars 2022, JORF du 16 mars 2022, quel que soit l'effectif.
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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ CDI ◊ CDD ii. Rupture de la période d'essai iii. Rémunération minimale de la période d'essai c. Ancienneté d. Clause de non-concurrence IV. Classification V. Salaires et indemnités a. Rémunération de base i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés ◊ Salaire minimum conventionnel ◊ Rémunération des gardes ◊ Indemnisation des astreintes ◊ Prime de remplacement ii. Convention collective vétérinaire forfait jour 1. Rémunération des salariés cadres autonomes ◊ Forfait ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte b. Prime d'ancienneté c. Majoration pour heures supplémentaires d. Avantages en nature e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice f. valorisation de la fonction tutorale VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes ii.
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» Le forfait annuel en jours, par Jean-Pierre Kieffer, La Semaine Vétérinaire n°1515, 9 nov. 2012
9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z
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14/08/2010, 18h08 #1 youpimat Quelle épaisseur de verre synthétique pour garde-corps? ------ Bonjour, Je suis en train de fermer une mezzanine qui donne sur le salon pour mieux isoler cet "étage" du tumulte de notre pièce principale. Je monte donc en bord de mezzanine une cloison BA13 sur châssis rails et montants alu (hauteur 1m80). Garde corps verre synthetique copropriete. A un endroit de la cloison je souhaiterais mettre de l'Altuglas en lieu et place du BA13 (vissé sur les mêmes rails et mointants) pour créer un "lai" vitré de 60cm de large sur les 1m80 de hauteur. Je me pose la question de l'épaisseur que je dois choisir pour les 2 panneaux d'Altuglas 1, 6mx0, 6m que je vais mettre de chaque côté du rail, sachant qu'un bonhomme ne doit si possible pas passer à travers. Est-ce que 4mm de chaque côté suffisent ou dois-je taper dans du 6 ou du 8? Merci d'avance pour vos lumières. Mat PS: question subsidiaire: est-ce OK aussi pour le BA13, sachant que je vais mettre des montants tous les 30cm par sécurité? ----- Aujourd'hui 14/08/2010, 18h27 #2 mars2285 Re: Quelle épaisseur de verre synthétique pour garde-corps?
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C'est une quatrième categorie de qualité inférieure? Ton calcul de poids met bien en avant que la différence entre verre et synthétique ne sera pas lourde () au final, mais j'ai besoin de visser ma plaque sur les montants, voire de faire quelques découpes, donc je crois que définitivement le verre est exclu! Ton idée de renfort horizontal au 1/3 et au 2/3 de la hauteur est sécurisante, mais au niveau esthétique on aimerait bien que cela soit d'un seul tenant, sans aucun obstacle visuel. Quelle épaisseur de verre synthétique pour garde-corps ?. Quelle épaisseur nous conseillerais-tu pour une plaque d'un seul tenant? Cordialement, 16/08/2010, 22h38 #6 Une histoire d'appellation, je crois Plexiglas est la marque déposée aux States et Altuglas pour les autre pays (ou l'inverse, je ne sais plus du tout)... C'est donc un Polyméthacrylate de méthyle > pmma... Il serait préférable de choisir un pmma coulé (plexi gs) qui craint moins les rayures et est assez résistant aux chocs (presque équivalent au Lexan, assez cher par ailleurs)... D'un seul tenant, dimensions plaque standard 2050 x 3050.
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