La Comptabilite De Couverture En Juste Valeur Sous Ias 39 : Quelles Consequences Pour Les Fonds Propres Prudentiels Dans Le Secteur Bancaire ? - Hal-Shs - Sciences De L'homme Et De La Société – Chargeur Batterie Moto Prise Allume Cigare
Date d'entrée en vigueur: En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L'adoption anticipée de la Partie I était permise. IAS 39, Instruments financiers: Compatibilisation et évaluation sera en grande partie remplacée par IFRS 9, Instruments financiers, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Publié par l'IASB: Décembre 2003 Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada: Janvier 2010 Communiquez avec notre spécialiste de IAS 39 Aperçu IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation énonce les dispositions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers. Les instruments financiers sont initialement comptabilisés lorsque l'entité devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument; ils sont ensuite classés dans diverses catégories selon le type d'instrument, ce qui détermine la façon dont ils seront évalués ultérieurement (soit au coût amorti soit à la juste valeur).
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Les exclusions sont au nombre de deux: l'option de la juste valeur a été exclue comme suite aux observations de la Banque centrale européenne et des autorités de surveillance prudentielle représentées au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L'IASB a pris ces observations en considération lors de la publication, en avril 2004, d'un exposé-sondage limitant la portée de l'option de la juste valeur. L'IASB n'a toutefois pas encore arrêté sa position finale sur cette question importante. En outre, l'article 42 bis de la quatrième directive sur le droit des sociétés (directive 78/660/CEE) ne permet pas l'application de la juste valeur à tous les éléments du passif, la principale catégorie de passifs exclue de l'évaluation à la juste valeur étant celle des actions et parts propres des sociétés. Celles-ci ne peuvent donc pas appliquer sans limite l'option de la juste valeur. Les États membres ne peuvent pas davantage obliger leurs sociétés à appliquer les dispositions sur la juste valeur exclues par le règlement; l'exclusion de certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture fait suite aux critiques exprimées par la majorité des banques européennes, qui ont fait valoir que, sous sa forme actuelle, l'IAS 39 les contraindrait à des modifications disproportionnées et coûteuses de leur gestion actif/passif et de leurs systèmes comptables, et générerait une volatilité injustifiée.
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L'approche est fondée sur des principes plutôt que sur des règles comme dans IAS 39, complexes et difficiles à appliquer. Le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier deviennent des critères essentiels. L'objectif du modèle économique peut se limiter à détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels (l'actif financier est évalué au coût amorti), ou consister non seulement à détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels, mais aussi à vendre des actifs financiers (l'actif financier est alors évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global). Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la juste valeur par le résultat. En matière de passifs financiers, les dispositions contenues dans IAS 39 demeurent inchangées: la plupart des passifs continueront à être évalués au coût amorti.
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Pourquoi une telle norme? Hans Hoogervorst, président de l'IASB – l'organisme de normalisation en charge du référentiel IFRS, dont on rappellera qu'il ne s'applique pas aux Etats-Unis, a expliqué lors de l'adoption d' IFRS 9 que cette norme introduisait des améliorations hautement nécessaires en matière de comptabilité des instruments financiers et poursuivait un objectif de stabilité financière avec une nouvelle approche de long terme. « IFRS 9 renforcera la confiance des investisseurs à l'égard des bilans des banques et du système financier dans son ensemble. » La crise financière de 2008-2009 avait mis en évidence la reconnaissance tardive des pertes de crédit de la part des banques. La norme de comptabilisation des pertes en vigueur fut jugée « too little, too late »: trop peu de pertes de crédit identifiées à un niveau trop tardif! Il revint alors à l'IASB de réformer les règles d'estimation des pertes à la demande des gouvernements du G20 et des organismes de régulation et de supervision, afin de répondre aux imprécisions et difficultés que ces règles entraînaient.
En route vers IFRS 16 A compter du 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 dite « Contrats de location » entrera en vigueur. Cette nouvelle norme remplace IAS 17 et introduit l'obligation de porter au bilan tous les contrats de location (locations financements et locations simples) dès lors que leur durée est au moins égale à un an (avec une exemption possible des petits contrats). L'approche de Finance Active Depuis plus de 10 ans, Finance Active accompagne les directions financières du secteur entreprise sur les problématiques IFRS relatives à la comptabilisation de leurs passifs financiers. Notre offre IFRS s'articule autours de deux expertises: Une expertise technologique. Nos solutions de taux et de change vous permettent de valoriser, de simuler et d'automatiser les traitements comptables de vos éléments financiers. Une expertise consulting. A chaque étape, nos consultants vous accompagnent dans la mise en place et la production de vos états IFRS. Accompagnement sur mesure lors de la mise en place, production des états règlementaires, suivi et discussion avec les commissaires aux comptes… Tout au long de la chaine de valeur, Finance Active vous accompagne pour vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel: votre métier et pleinement votre métier.
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