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Description de l'entreprise A l'origine du métier de conseiller en gestion de patrimoine, l'UFF est leader sur son marché depuis plus de 50 ans. Cotée en Bourse, sur Euronext Paris, son principal actionnaire est Abeille Vie (ex Aviva Vie). L'UFF commercialise l'ensemble des solutions patrimoniales, sélectionnées en architecture ouverte, et administre 13, 1 milliards d'euros d'actifs sous gestion pour le compte de ses 194 000 clients particuliers, professionnels et entreprises (dirigeants et personnes morales). Présente partout en France, l'UFF compte près de 1 220 collaborateurs(trices), dont près de 850 dédiés(es) au conseil. Porteuse de fortes valeurs humaines, elle investit dans les compétences et les carrières de ses collaborateurs: 82% d'entre eux déclarent être fiers et satisfaits de travailler à l'UFF, et 81% estiment avoir progressé professionnellement au sein de l'entreprise (enquête interne UFF de climat social 2021). Carte Enghien-les-Bains - Plan de Enghien-les-Bains, France. Engagée, l'UFF est signataire de la Charte de la diversité et de l'initiative #StOpE, contre le sexisme en entreprise.

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Des exceptions à cette règle existent, cependant, si l'usage de la force a été dirigé par l'employeur, ou faisait partie du travail de l'employé. La responsabilité secondaire est conçue pour encourager un maître à surveiller les actions de ceux qui le représentent. De plus, étant donné que les entreprises ne sont pas elles-mêmes des personnes, leur seule personnalité peut être celle de leurs employés. La responsabilité du fait d autrui va. Il est donc logique qu'une entreprise dont les employés se livrent périodiquement à des actions illégales ou irresponsables puisse être tenue légalement responsable de l'encouragement de ces actions inappropriées. La responsabilité secondaire peut également exister dans d'autres contextes d'agence en dehors de la relation de travail. Par exemple, si une personne prête sa voiture à une autre pour faire une course pour elle, la personne dont c'est la voiture peut être tenue responsable des actes de la personne qui a emprunté la voiture. La personne qui a emprunté la voiture agit essentiellement en tant qu'agent, la responsabilité du fait d'autrui est donc appropriée dans ce contexte.

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2 ème condition: une faute ou un fait causal de la personne gardée La jurisprudence a tendance à exiger une faute personnelle de la personne gardée lorsque la garde est provisoire et au titre d'une activité (responsabilité des associations sportives ou des employeurs pour les fautes commises par leurs salariés dans le cadre de l'exécution du contrat de travail). Mais elle n'exige qu'un fait causal (donc un fait quelconque, pas forcément fautif, dès lors qu'il a entrainé un dommage) lorsque la garde est permanente (c'est le cas de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur). 3 ème condition: un dommage La faute ou le fait causal doit avoir provoqué un dommage corporel, matériel ou moral. LES POSSIBILITES D'EXONERATION Les personnes tenues de répondre du fait d'autrui "ne peuvent s'exonérer en démontrant qu'elles n'ont commis aucune faute". Qu'est-ce que la responsabilité du fait d'autrui ? - Spiegato. ( Arrêt Notre Dame des Flots: Cass. Crim., 26 mars 199 7) La responsabilité du fait d'autrui est donc une responsabilité de plein droit, au même titre que la responsabilité du fait des choses ou des animaux.

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Ainsi, le Droit civil s'oppose au Droit pénal, lequel, en principe, ne connaît pas de responsabilité du fait d'autrui puisque Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait (article 121-1 du Code pénal). ]