Vente Maison 170 M² À Belle-Isle-En-Terre (22810) (24880995), Appel D Offre Privé Débroussaillage Stihl
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500 consommation énergétique ≤ 50 A XXX 51 - 90 B 91 - 150 C 150 - 230 D 231 - 330 E 331 - 450 F 451 - 590 G emission de gaz (GES) ≤ 5 A 6 - 10 B 11 - 20 C 21 - 35 D 36 - 55 E 56 - 80 F > 80 G vendeur Naos Immobilier immobilier: nom: Naos adresse: 5 rue Hassard 75019 Paris France langues: anglais, français plus d'information de ce immobilier publicité Avez-vous besoin d´une expertise immobilière? Plus qu'un simple avis de valeur délivré par les agents immobiliers, le rapport d'expertise immobilière a une valeur légale. Le recours à un expert offre plusieurs avantages. informations expert immobilier Si vous avez des questions, n' hesitez pas a les demander. Votre réponse sera envoyée directement au vendeur. coûts de ce bien à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor) Ces coûts sont juste un exemple ou indication, on ne peut pas se prévaloir des droits sur ces informations. Si vous souhaitez savoir les coûts réels de ce bien merci de utiliser le formulaire ci-dessus. Maison belle isle en terre la. Frais de l'acte Au prix de vente actuel, une seule fois.
La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de mme maud jamain (id 23896), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la sas i@d france immatriculé au rsac de saint-brieuc sous le numéro 830606612, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société i@d france sas. Retrouvez tous nos biens sur notre site internet..
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Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Baie-Mahault Adresse postale: hôtel de ville, place Childéric Trinqueur Ville: Baie Mahault Code NUTS: FRY10 Guadeloupe Code postal: 97122 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 590265960 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I. 5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? | service-public.fr. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire de la Ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion sociale obligatoire II.
Autre région Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Sur quel périmètre débroussailler? En zone rurale En zone urbaine En zone rurale L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Appel d offre privé débroussaillage tracteur. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Mais un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles. Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.