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Et si la liste comporte des ratures? Dans cette autre décision du 17 avril 2019, la cour de cassation a eu à juger d'une liste composée uniquement de candidats hommes alors que la proportion hommes/femmes aurait dû amener le syndicat à présenter une femme en seconde position. La règle de parité n'était donc pas respectée. A la suite de la prise en compte du nombre de ratures (égal ou supérieur à 10% des suffrages exprimés) sur le nom du candidat placé en tête de liste, il a finalement été élu en seconde position. La cour de cassation a tenu compte de son positionnement effectif après dépouillement et a annulé son élection. Elections professionnelles et représentation équilibrée femmes/hommes : attention « nouvelles règles » ! - Force Ouvrière. A cette position, une femme aurait en effet dû être candidate. [1] Cassation sociale du 9 mai 2018, n° 17-14088 [1] Cassation sociale du 17 avril 2019 n° 17-26724

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Dans cette espèce, deux sièges étaient à pourvoir dans le collège cadre, lequel était composé à 77% de femmes et à 23% d'hommes. Un syndicat a cependant présenté une liste ne comportant qu'un seul candidat de sexe masculin. Le tribunal d'instance a validé cette pratique en se référant aux dispositions légales qui visent « les listes […] qui comportent plusieurs candidats », et en déduisant par conséquent que ces règles ne s'appliquaient pas aux listes ne comportant qu'un seul candidat. Or, cette pratique permettait ainsi aux syndicats de faire élire un candidat de sexe masculin, alors même que le collège électoral était majoritairement composé de femmes, et donc de contourner les règles relatives à la parité hommes/femmes. Election professionnelle parité homme femme. En conséquence, la Cour de cassation a censuré ce jugement en considérant que « deux postes étant à pourvoir, l'organisation syndicale était tenue de présenter une liste conforme à l'article L. 2324-22-1 du code du tavail […], c'est-à-dire comportant nécessairement une femme et un homme ce dernier au titre du sexe sous-représenté dans le collège considéré ».

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Autrement dit, c'est au regard du nombre de candidats sur la liste -et non du nombre de sièges à pourvoir- que doit être apprécié le respect de la règle de représentation équilibrée. * Exemple: reprenons l'exemple précité du collège d'un CSE au sein duquel 6 sièges sont à pourvoir et représentant 100 salariés, dont 40% de femmes et 60% d'hommes. Si un syndicat souhaite présenter une liste ne comportant que 4 candidats, cette liste devra comporter 2 femmes (= 4 x 40% = 1, 60, arrondi à 2) et 2 hommes (4 x 60% = 2, 40, arrondi à 4).

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2122-1 du même code, du pourcentage des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires à ce comité (Cass. soc., 1-7-20, n° 19-14. Election professionnelle parité homme femme russe. 222) Dans cette même affaire, la Cour maintient sa position traditionnelle excluant la possibilité de présenter un candidat unique en présence d'une élection comportant au moins deux postes à pourvoir: lorsque trois postes sont à pourvoir, l'organisation syndicale est tenue de présenter une liste conforme à l'article L. 2314-30 du code du travail, c'est-à-dire comportant nécessairement un homme et une femme, cette dernière au titre du sexe sous-représenté dans le collège considéré (Cass. soc., 11-12-19, n°18-19379). Sauf dans le cas exceptionnel où un sexe est ultra-minoritaire (pourcentage ne donnant droit à aucun siège en application de la règle de l'arrondi), une liste doit toujours comporter au moins un représentant de chaque sexe. Traditionnellement, les Hauts magistrats considèrent que lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste conforme à l'article L.

2314-31 du Code du travail. Il convient de noter que la Cour de cassation, dans un Arrêt rendu le 25 novembre 2020, précise que ce principe ne s'applique qu'au premier tour ( Cass. Soc. 25 novembre 2020, n°19-60222). 2. Les changements survenus après publication des listes ne modifient pas le calcul de la parité En l'espèce, à la suite de l'accord préélectoral, la liste des candidats a été publiée dans l'entreprise. Selon ses mentions, elle prévoyait cinq postes à pourvoir, afin de respecter la proportion d'hommes et de femmes dans l'entreprise, chaque liste de candidats devait comprendre deux femmes et un homme. Or, celles présentées par le syndicat comportait une femme et deux hommes. Elections professionnelles : application de la parité - Voxaly. Après que les salariés ont saisi le tribunal pour demander l'annulation des élections, le syndicat s'est défendu en rappelant qu'il s'était appuyé, pour la constitution des listes de candidats, sur une modification des listes électorales survenue après la signature du protocole préélectoral. La Cour de cassation répond en expliquant que la parité au sein d'un collège électoral et qui doit être mentionnée dans le protocole préélectoral, s'évalue en fonction des effectifs connus lors de la négociation de ce protocole.

Lamort est substitué par une périphrase à connotation méliorative: « La grande épreuve », ce qui rappelle que tout être vivantl'affrontera un jour. Cependant, cette « grande épreuve » est précédé par le verbe « subir », qui lui, connaît une connotationpéjorative, à cause de la souffrance et de la nostalgie qui surviennent lors de l'agonie. Un silence mortuaire domine le débutdu poème jusqu'à sa fin, comme nous le montrent le champ lexical du « silence » et la locution « Rien ne bruissait donc ». C'est « seulement » le « cris » de la « girouette » que l'on peut entendre, car elle est en deuil, comme si elle se préparait pourla mort du loup. Ce cri peut alors être perçu comme un requiem. On retrouve également le thème de la fatalité, celui dudestin inévitable: le lecteur sait à l'avance que le loup va mourir, que sa mort imparable aura lieu; Les hommes quiparticipent à la scène sont des « chasseurs » et l'on sait que les chasseurs ont le rôle d'abattre leurs proies. Lorsque « tous[les] chemins du loup » étaient « pris », la machine infernale de la mort était en place, et le loup ne pouvait lui échapper.

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Commentaire La mort du Loup, d'Alfred de Vigny C'est dans un contexte de souffrance et de solitude que Vigny écrivit « la mort du Loup » en 1843: le poète a en effet perdu sa mère et coupé les ponts avec sa femme et ses amis. Ce poème rédigé en alexandrins dépeint une chasse nocturne du point de vue du chasseur, qui s'achève par la mort héroïque et empreinte de sens du mâle d'une famille deloups. L'objectif de Vigny est de se servir de l'image du Loup comme exemple pour l'humanité. Nous étudierons la mise en place d'un cadre ou fantastique et réalisme se rejoignent, puis le changement progressif de statut du loup au cours de l'action, et enfin le sens profond dissimulé derrière le seul récit de chasse, tel la substantifique moelle dont il est question dans la célèbre métaphore deFrançois Rabelais. La mise en place du cadre de l'action est très travaillée par Vigny. En effet, le poète, dès les premiers vers, dépeint un tableau réaliste des lieux: les nuages « les nuages couraient sur la lune enflammée […] », la lune, les bois « et les bois étaient noirs jusqu'à l'horizon », le gazon, la bruyère, les branches, les sapins, les Landes, les loups, les chênes, la plaine, levent, les terres, le ciel, les rocs, le sable et les bruyères.

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Amorce de dialogue: Vigny s'adresse au loup, il prend le regard du loup comme un message personnel/philosophique (stoïque). Il essaie de dominer son chagrin. L'animal est différent de l'homme qui doit s'armer et se blinder contre les contraintes de la société. La conclusion est détachée par un blanc. La Mort du Loup est un poème anti-chrétien. Vigny ne croit pas en Dieu, mais s'il existe, alors il est un chasseur qui persécute l'homme. L'homme doit accomplir quelques chose c'est pour cela qu'il est envoyé sur Terre. Le Sort: façon de nier l'existence de Dieu. Conclusion Vigny joue sur le double registre de l'émotion et de la raison pour nous faire part d'une conception très élevée de la vie. Le poème en effet, à travers l'idéalisation du loup, la compassion et l'admiration exprimé par le poète, traduit sa volonté de dominer la douleur et de donner un sens à sa vie, selon une morale stoïcienne. Comme le loup, l'homme de génie ne peut-être qu'un solitaire qui accepte son sort sans se plaindre après avoir accompli au mieux la tâche qui lui a été attribué.

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-> Champ lexical des armes: « couteaux » ( v. 24); « fusils » (v. 25) -… contre un chien (donc pas un homme) Violence de la lutte, perspective épique: hyperboles:« mâchoires de fer » (v. 47); mouvements violents: « traversaient sa chair » (v. 48); « plongeant dans ses larges entrailles » (v. 50). / Durée de la lutte, prolongement du combat: -> enjambements -> action à l'imparfait de durée -> adverbes de temps soulignant la durée Figure symbolique du loup: -> qualités physiques: force, endurance. -> vertus: courage: le Loup se bat contre le chien jusqu'au bout. -> noblesse d'attitude: calme face à la mort, acceptation de la mort (signes de l'élévation de son âme) => figure du stoïcisme /Personnification du Loup, devenu homme: il est doté d'un esprit: « Il s'est jugé perdu » (v. 43); assimilation physique aux hommes: « debout » (v. 37); « les deux jambes dressées » (v. 41; d'ailleurs Aristote définissait l'Homme comme un bipède sans plumes); « s'assied » (v. 41); « ongles » (v. 42); « bouche » (v. 58).

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Le Loup le quitte alors et puis il nous regarde. Les couteaux lui restaient au flanc jusqu'à la garde, Le clouaient au gazon tout baigné dans son sang; Nos fusils l'entouraient en sinistre croissant. Il nous regarde encore, ensuite il se recouche, Tout en léchant le sang répandu sur sa bouche, Et, sans daigner savoir comment il a péri, Refermant ses grands yeux, meurt sans jeter un cri. II J'ai reposé mon front sur mon fusil sans poudre, Me prenant à penser, et n'ai pu me résoudre A poursuivre sa Louve et ses fils qui, tous trois, Avaient voulu l'attendre, et, comme je le crois, Sans ses deux louveteaux la belle et sombre veuve Ne l'eût pas laissé seul subir la grande épreuve; Mais son devoir était de les sauver, afin De pouvoir leur apprendre à bien souffrir la faim, A ne jamais entrer dans le pacte des villes Que l'homme a fait avec les animaux serviles Qui chassent devant lui, pour avoir le coucher, Les premiers possesseurs du bois et du rocher. III Hélas! ai-je pensé, malgré ce grand nom d'Hommes, Que j'ai honte de nous, débiles que nous sommes!

Étudions ainsi son énonciation; d'une part, de nombreux liens logiques sont présents, et permettent les uns et les autres, de faire avancer l'histoire comme par exemple ligne 6 « lorsque » ou encore « jusqu'au dernier moment » ligne 51. D'autre part, l'auteur utilise les temps du récit, qui sont ici le passé composé pour les actions soudaines et l'imparfait pour le décor. Le présent de narration est aussi présent comme nous le montre la dernière partie du grand I « il nous regarde » ou encore « il se recouche » Le « je » montre la présence du narrateur ligne 27. Et l'être humain est alors comparé a un chasseur, a l'aide de la métaphore ligne 70. »