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Fri, 12 Jul 2024 06:43:14 +0000
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OBTENIR UNE CARTE DE RÉSIDENT Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative - 4, rue Louis Notari - 98000 Monaco Tél. +377 93 15 30 17 - Fax. +377 93 15 30 18 MES COMPÉTENCES Accompagnement des clients avec les inspecteurs de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique; Assistance et conseils dans le cadre de l'ensemble des démarches administratives pour l'obtention de la carte de résident monégasque; Suivi postérieur à la demande afin d'établir le lien entre l'administration et le client. ​ ©Direction de la Communication - Manuel Vitali ​

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La dernière étape du processus de demande est le rendez-vous avec la Section des Résidents. Pendant l'entretien, tous les documents sont révisés et vérifiés. Si les documents nécessaires sont en ordre et la demande est approuvée, la carte de résident sera délivrée. Maintenir la résidence et obtenir la nationalité Suite à l'approbation de la demande, la première carte de résident monégasque, la carte de résident temporaire, est délivrée et doit être renouvelée chaque année pendant les trois premiers ans. Ensuite, il est délivré la carte de résident ordinaire qui doit être renouvelée seulement tous les trois ans. Après dix ans, il est possible de demander la carte privilégiée qui est un permis de résidence à long terme. Si la résidence à long terme n'est pas octroyée, le demandeur peut continuer à renouveler la carte de résident valable trois ans. Même si tous les critères sont remplis, la Principauté a le droit de refuser de délivrer la carte de résident. Avant d'acheter ou de louer un bien immobilier à Monaco, il est conseillé de consulter avec un juriste local ou une société de conseils en ce qui concerne l'intention de demander la résidence.

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« Je dirais la Suisse, dit Franck. Mais en temps cumulé, plutôt Paris et New York. Je sais qu'en 2012, je ne suis pas venu à Monaco. J'y suis peut-être allé une fois en 2013. En revanche, à partir de 2014, j'ai séjourné une fois en juin au Fairmont (un hôtel, NDLR) pendant quinze jours. En 2015, l'installation était définitive. » Un appartement inhabité Et c'est là que le bât blesse. Pour justifier son domicile à Monaco, Maurice Amon va, lors de sa demande de divorce, produire les titres de séjour obtenus ces dernières années. À commencer par sa carte de résident, acquise une première fois en 2011. Pour obtenir une telle carte, la loi monégasque impose, comme préalable, de posséder un « logement à Monaco de taille adaptée au besoin des personnes y résidant ». Maurice Amon va donc produire aux autorités des attestations de plusieurs appartements qu'il vient d'acheter à Monaco, et qu'il compte réunir en un seul. Premier problème: à l'époque, Maurice Amon n'occupe absolument pas ces appartements, qui sont inhabitables en l'état, puisqu'en travaux.

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Les agents immobiliers locaux connaissent également le processus. Chez Monaco Estate, nous offrons à nos clients une analyse complémentaire par un juriste monégasque expérimenté.

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Lire aussi Divorce explosif dans la jet-set Un divorce surveillé de près De fait, comme Le Point le révèle, le divorce et ses possibles répercussions sont surveillés en haut lieu. Un dossier contenant des documents sur Maurice Amon a en effet été retrouvé, en 2017, lors de perquisitions effectuées… dans le bureau de l'ancien ministre monégasque de la Justice Philippe Narmino. La pochette contenant les documents se trouvait dans le tiroir central de son bureau. Une étonnante trouvaille… Et, selon nos informations, l'affaire vient de connaître un nouveau rebondissement. Un des majordomes du couple Amon, Franck*, a témoigné, le 21 janvier dernier, devant le juge Morgan Raymond. Pourquoi si tard, des années après le début de l'enquête? « Je n'étais pas rassuré de me présenter devant les services de police, car ma situation professionnelle dépend principalement de mes précédentes fonctions », a-t-il répondu au magistrat. En clair: un majordome ne trouve du travail que si son précédent employeur le recommande.

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>> À LIRE AUSSI: Conséquences du Brexit: de plus en plus de résidents britanniques à Monaco? De nombreuses nationalités représentées à Monaco Le deuxième point, et pas des moindres, pour être résident monégasque, consiste à avoir un logement qui correspond au besoin du foyer. Pour cela, il faudra justifier d'un bail signé et enregistré afin de déposer une demande de résidence. Les offres entre particuliers étant rares à Monaco, les agences immobilières, qui travaillent sur les mêmes dossiers et donc les mêmes biens, sont indispensables dans l'acquisition du logement. >> À VOIR AUSSI: Au cours de notre reportage vidéo, Laurence Garino, directrice du Welcome Office, répond aux différentes questions pour devenir résident monégasque. Une motivation réelle pour s'installer à Monaco est également attendue, pour démontrer que la personne peut se permettre de vivre en Principauté. Ainsi, pour faciliter les démarches, l'ouverture d'un compte bancaire est une étape-clé, même si elle n'est pas obligatoire.

Les entreprises (si elles ne dépassent pas 25% de leur chiffre d'affaires à l'étranger), quant à elles, ne doivent aucun impôt et sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices (ISB) pendant deux ans, avec une imposition progressive les trois années qui suivent. 38 000 Comme le nombre approximatif de la population monégasque. En 2016, parmi les non-Monégasques 9 286 étaient français, 8 172 italiens et 2 795 britanniques, parmi les nationalités les plus représentées. >> À LIRE AUSSI: Tout ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir une entreprise à Monaco

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