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Attention: avant d'envoyer votre dossier, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées sur la notice d'information accompagnant le formulaire de demande. Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur:, rubrique « Vos droits et démarches », « Acquisition de la nationalité française ». Pour les demandes de naturalisation par décret et par déclarations en Région des Pays de la Loire, le service d'achat du timbre électronique n'est pas encore disponible. Naturalisation par mariage nantes.org. Votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française doit donc être accompagné de 55€ de timbres fiscaux en format papier. Modalités d'accès à la nationalité française - nouvelles dispositions L'accès à la nationalité française par déclaration vient de connaître une évolution importante dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. Naturalisation par marriage nantes la. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l'issue de la procédure. Tous les documents vous concernant (le demandeur) qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduit par un traducteur assermenté. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l'acte et sur la traduction. Concernant les actes d'états-civils de vos parents, les copies des actes sont acceptées.

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À noter: selon votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Francisation du nom de famille et/ou du prénom Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l'acquisition de la nationalité française. Consignes sur les documents à fournir Copie ou original Les pièces d'état civil doivent être produites en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Demande de naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) / Naturalisation / Démarches étrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies. Traduction Vous devez joindre une traduction pour chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français. Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne: titleContent.

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Dernière modification le 07/09/12 18:31 par jepeuxdire. Bonjour, J'ai dépose mon dossier le 02 Mai 2012. Entretien le même jour. Depuis plus rien, jusqu'au courrier que j'ai reçu hier me demandant de renvoyer mon projet d'acte de naissance à renvoyer. Voilà. Comment consulter le journal officiel donc? Citation devidjin a écrit: Bonjour tout le monde, Je viens de recevoir un courrier de l'Etat Civil de Nantes m'annonçant que mon dossier de naturalisation est en cours d'instruction à l'Etat civil de Nantes. A très bientôt les amis félicitation cher ami ta demande a était accepter car si Nantes t'a contacter c'est pour finaliser la procédure des extrais de naissance devidjin, Bonjour, je suis trés contente pour toi car ca avance, et ca s'est vite passé... Naturalisation par marriage nantes . c meme^pas 4 mois et tu as un avis favorable. Est ce possible de nous dire de quel prefecture tu fais parti et les étapes que tu as passé jusqu'a mtn car il parait que ca prend pas bcp de tps. Merci d'avance oui je confirme ca va très vite c'est dans quelle préfecture tout ça s'est passé?

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Demandez un acte de naissance Demandez votre acte de mariage Patientez quelques instants... Présentez une demande d'Acte de mariage à Nantes Mariage à l'étranger? Déposez votre demande en cliquant ici Pour déposer une demande dans une autre ville que Nantes, cliquez ici Le formulaire permet de faire une demande d'acte de mariage pour les actes enregistrés à Nantes. L'acte de mariage vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 10 jours ouvrables.

Par exemple, titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d'asile, autorisation provisoire de séjour, contrats de travail, attestations Pôle emploi, factures d'électricité, bulletins de salaire... Si avez résidé à l'étranger, certificat d'inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre communauté de vie à l'étranger 6. Naturalisation / FAQ - Mes démarches en Préfecture / FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique. Connaissance de la langue française Vous devez fournir un diplôme ou une attestation concernant votre niveau en en langue française. 7. Si vous avez résidé à l'étranger au cours des 10 dernières années Vous devez fournir un extrait de casier judiciaire étranger, ou document équivalent délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative du ou des pays où vous avez résidé. Ce document doit être fourni pour tous les pays dans lequel vous avez résidé plus de 6 mois au cours des 10 dernières années. Le casier judiciaire de votre pays d'origine n'est pas exigé si vous êtes réfugié(e) ou apatride protégé(e) par l' Ofpra.

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