Pieces De Rechange Mitigeur 2: Retenue À La Source 1.5 Tunisie
Accueil > Pièces de rechange robinetterie Il y a 298 produits. Trier par Lors de la maintenance de votre installation concernant la robinetterie, pas besoin de changer chaque robinet (mitigeur ou mélangeur sanitaire) de la maison (robinet cuisine, robinet salle de bain, mitigeur douche, etc. ). Vous pouvez préférer remplacer la pièce détachée de robinet défaillante directement et faire des économies. Par exemple, pour un mitigeur cuisine ou un mitigeur douche, vous pouvez utiliser une nouvelle tête à clapet de robinet pour du Grohe, Hansgrohe, Ramon Soler ou encore Roca. Nous vous proposons aussi la cartouche thermostatique qui convient sur votre mitigeur lavabo. Une cartouche thermostatique peut comprendre un système d'étanchéité céramique ou même un limiteur de température si vous avez un mélangeur monocommande. C'est le cas de la cartouche thermostatique Grohe avec le système Silkmove en autre. Concernant l'élément thermostatique qui convient à votre mitigeur salle de bain ou votre robinet de cuisine, vous pouvez choisir un élément thermostatique de mitigeur à élément à cire et qui comprend une régulation thermostatique rapide, voire instantanée.
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Vous vous interrogez ensuite en cas d'assujettissement à la taxe si la retenue à la source prévue par la convention fraco-tunisienne se calcule sur un montant HT ou TTC. Au cas d'espèce, il convient de distinguer si les prestations fournies se rattachent à un immeuble ou constituent des prestations immatérielles d'études. A. La TVA. 1. Retenue à la source - Utiliser mon Dolibarr - Forum Dolibarr france. Les prestations se rattachent à un immeuble. Ces opérations ne sont imposables à la TVA en France que si elles se rattachent à un immeuble situé en France (Article 259-A-2 du Code Général des Impôts). Qu'en conséquence, si ces opérations peuvent être affectées à un immeuble situé à l'étranger, elles échappent à la TVA française. Qu'en conséquence, vous émettez à destination de votre client installé à l'étranger une facture sans TVA si vos honoraires d'architecte peuvent être rattachés à un immeuble situé en Tunisie. 2. Les prestations constituent des prestations immatérielles ne pouvant être affectées à un immeuble. Les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les prestations de conseils ou d'études dans tous les domaines Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts: Que le lieu d'exécution des prestations de service est situé en France dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France le siège de son activité.
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#1 la retenue à la source se calcul sur la base de la totalité des factures de l'exercice ou sur la base du chaque règlement qui dépasse 2000 DINARS MERCI D'AVANCE #2 La retenue à la source sur marché qui est de 1. 5% se calcule sur la base d'une facture supérieure ou égale à 2000 ou bien un reglement supérieure ou égale à 2000 riadhaissa مراقب منتدى الاستشارات #3 sur chaque facture qui dépasse 2000 dinars #4 mon cas c'est que j'ai un fournisseur qu'on a donné un règlement sur une facture de 1982.