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Tue, 02 Jul 2024 17:30:34 +0000
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 Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 28/02/2011, 18h33 #1 kalel59 Traverse de chemin de fer: Poubelle? ------ Bonjour, J'ai des traverses de chemin de fer dont je voudrais me débarrasser du fait de leur toxicité, mais je pense que la déchetterie n'accepte pas ce genre de déchets d'après ce que j'ai pu lire sur internet. Avez-vous une idée de ce que je peux en faire? Merci d'avance ----- Aujourd'hui 28/02/2011, 19h58 #2 Cécile Re: Traverse de chemin de fer: Poubelle? Billes de chemin de fer en vente | eBay. Plutôt que les "on dit", mieux vaut déjà téléphoner à la déchetterie pour voir s'ils les prennent ou non. Et s'ils ne les prennent pas, peut-être auront-ils des pistes pour savoir qui peut les reprendre. 01/03/2011, 05h08 #3 Se retourner contre ceux qui vous ont vendu cette cochonnerie sans vous avoir averti de son aspect "déchet toxique"... Jusqu'ici tout va bien... 01/03/2011, 08h59 #4 Bjr à tous, Ces traverses sont trés recherchées par certains paysans ( cloture, petits ponts etc.... ). Une ptite annonce dans un journal gratuit!!

50metre de long merci fabjardin giffoni fabrice tel:06. 64. 87. 40. Acheter des billes de chemin de fer du bocq. 23 Fabrice Giffoni, fraîchement arrivé sur le forum Responsable chez Fabjardin Cedric a indiqué: traverse chemin de fer bonjour je connait effectivement des stocks appartenant a la sncf mais ne sait pas du tout a qui m'adresser. pour ma par je n' en est pas désolé. Pascal a dit: a la SNCF bonjour le + bsimple est de vous raprocher du centre entretien de la SNCF de votre domicile ou a une coop agricole. cordialement Pascal sauzedde, fraîchement arrivé sur le forum Paysagiste à LE ROURET Trouver son Paysagiste, c'est ici! Choisissez parmi nos 100 prestations standards ou obtenez votre devis personnalisé Commandez votre intervention en ligne Vous êtes satisfait? Nous aussi sinon on vous rembourse (of course)! Autres énigmes pour votre super Paysagiste: Voir tout

Article créé le 01/09/2017 par Préfecture de la Haute-Corse Mis à jour le 09/08/2018 Communiqué de presse du 1er septembre 2017 Comme en 2015 et 2016, le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC de bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l'attente du versement des aides est activé. La télédéclaration est obligatoire. La télédéclaration en ligne des demandes sur est ouverte du 1er septembre 2017 au 15 octobre 2017 inclus. Aucune demande sous format papier ne pourra être prise en compte. Quelles sont les conditions à remplir? Il faut avoir déposé un dossier PAC pour la campagne 2017. Aucune pièce justificative n'est nécessaire, elles ont été fournies dans le cadre du dossier PAC. Cette prise en charge qui constitue une aide octroyée au titre du règlement de minimis agricole implique le respect des conditions liés à ce type de règlement. Quelles sont les dates à retenir? Les demandes instruites avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement à la mi-octobre.

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OBJET: Apport de trésorerie remboursable ( Télécharger le PDF (176ko)) RESUME: Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en 2015, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2015 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront renseigner et transmettre sous forme papier à la DDT(M) le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 20 août 2015. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'État et constitueront une aide dite de minimi DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site sous le N° NOR AGRT1517750J Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-685 Publiée le 05-08-2015 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

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mar. 23 juin 2015 à 15:19 • • Terre-net Média Au lieu d'une avance sur les aides Pac 2015, les agriculteurs pourront bénéficier d'un « apport de trésorerie remboursable », mais à condition d'en faire la demande expresse d'ici le 20 août. Explications. Les agriculteurs devront faire la demande avant le 20 août pour bénéficier d'un apport de trésorerie qui sera versé début octobre, et remboursé automatiquement lors du versement de aides Pac en décembre. (©Terre-net Média) L e ministère de l'Agriculture va proposer aux agriculteurs, non pas le versement des aides Pac 2015 début octobre, mais une avance de trésorerie dite « apport de trésorerie remboursable ». Avec le décalage de la période de déclaration des aides, qui s'est achevée le 15 juin dernier, il ne sera pas possible, pour le ministère de l'Agriculture, de procéder au versement anticipé des aides Pac 2015 début octobre. L'instruction des dossiers Pac va prendre du temps et Bruxelles surveille de près l'application de la nouvelle Pac par la France, notamment en matière de contrôle.

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le plafond de l'ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7 200 € à 10 000 €; le plafond de l'ATR pour la BIO CONVERSION est augmenté de 14 400 € à 18 000 €; le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) est augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha. Le versement de ce complément d'avance de trésorerie est prévu fin janvier 2017. L'ATR dépend du régime des aides de minimis et ne peut être versée aux exploitants dépassant le plafond de cette aide ou aux exploitations en liquidation judiciaire. Le bureau des aides PAC de la DDT vous accueille: le lundi matin, mardi matin, jeudi matin et vendredi matin de 9h à 11h30 Téléphone: 0 581 275 001 Source: Communiqué de la Préfecture du Tarn Photo: © Gilles Lougassi – Fotolia

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Les minimis… c'est quoi? Les aides d'Etat doivent toutes être notifiées à Bruxelles qui les accepte ou non, selon leur compatibilité avec le droit communautaire, c'est à dire leur susceptibilité de fausser la concurrence. Les aides de minimis échappent à cette notification mais elles sont plafonnées à 15 000 € sur une période de 3 ans glissants.

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a décidé d'étendre l' avance de trésorerie remboursable au titre de la PAC 2016 (ATR 2016) aux aides à l' agriculture biologique et aux Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC). Les exploitants ayant déjà demandé l' ATR 2016 pour les autres composantes (DPB, aides animales, ICHN…) percevront sans modalité supplémentaire les montants correspondant aux composantes « agriculture biologique » et « MAEC ». Pour les exploitants n'ayant pas encore demandé l'ATR 2016, la date de télédéclaration des demandes d'ATR est décalée au 31 janvier 2017 et elle se fait obligatoirement sur internet via le site:. Le versement de l'avance de trésorerie est prévu en mars 2017. Par ailleurs, le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a egalement décidé une revalorisation de l' avance de trésorerie remboursable au titre de la PAC 2015 ( ATR 2015) pour l'agriculture biologique et les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC).