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Droit civil et des contrats

— 3 lots collés à Atiégou Zogbédou Zio 8 000 000 F le lot — 1 lot à Agossito, 15 à 20 min de marche de Légbassito à 4. 000. 000 FCFA Vente fractionnée aussi possible: 1/2 ou 1/4 de lot. Document: reçu de prix de vente. Agomé Kusuntu TV01, à vendre terrain de 600 m2 (1 lot) à kpalimé Togo - Iciélabas, des Services et de l'Immobilier. — 2 lots en vente à DJAGBLE Avéta à 4 500 000 F le lot – 3 lots à DJAGBLE à KLOBATEME ( dont 2 lots collés à 18 000 000 F et 1 lot à 8 000 000 F) — 4 lots à Adétikopé, non loin du marché Prix: 7 millions le lot / Document: 3 tampons Terrain à vendre à Lomé –> 1 lot et 1/2 à Agoè Assiyéyé Terrain à vendre 1 lot et 1/2 à Agoè Assiyéyé à 32 000 000 F CFA, au niveau de la station Total avec 3 Tampons. –> 3 LOTS COLLÉS + 80 Ca Au bord de la voie de mission tové, à 40m de la voie de CEDEAO (grand contournement) bénéficie d'angle rue (30m et 16m) et d'un carrefour en T. Papiers: TITRE FONCIER en cours, 3 Tampons + confirmation de vente + Numéro d'immatriculation fiscal + CERTIFICAT DE NON OPPOSITION NI D'APPEL + JOURNAL OFFICIEL déjà acquis 40 Million a débattre CONTACTS: + 228 70 33 13 13 / 70 24 44 84 Lire aussi: Cours de danse à Lomé LOME CITY – ANNUAIRE LOCAL ET GUIDE DU LOMÉEN

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>> Quart de lot et demi Lot clôturé, respectivement au prix de 6Millions et 12 Millions, à déduire, u. Ensemble de 3lots collés, A Attiégou DVA non loin du contournement, document: Titre Foncier... >> Demi lot bien clôturé sur lequel est construite une pièce.. Zanguéra TV018, à vendre terrain de 1 lot avec contrat de vente au Togo - Iciélabas, des Services et de l'Immobilier. A Agoe Zopomahé vers zossimé Document: plan visé 3 tampons Prix: 8 Millions discutable... >> Demi lot soit 300 m2 clôturé avec document titre foncier, au niveau du collègue protestant à 250 m du feu tricolore du goudron de protestant. Prix: 20 Millions à débattre... >> dispose pour vente 1lot 1/4 dans angle rue à MADIBA à côté de Orabank à 100m du goudron bon emplacement. Document: TITRE FONCIER Prix: 45 000 000 fcfa à débattre. (terrain clôturé, forage, compteur électrique disponible sur le terrain) >> Quart de lot sur lequel est construite 3 fois Chambre Salon bien fait.... à Atikoumé quartier Abové sur la route non goudronnée qui part du Fusec attikoumé vers Campus. Prix: 8 millions discutable.. >> Plus de demi lot déjà clôturé, sise à Adidogomé Sagbado vers Agotimé, contenant: - Au fond à l'arrière, une Chambre salon.

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Le Titre Foncier confère un droit réel au propriétaire et à ses héritiers; A ce titre, il facilite le règlement du patrimoine en cas de décès. Le titre définitif du terrain est irrévocable. L'administration ne peut pas le remettre en cause. Il est imprescriptible, le droit de propriété ne peut être effacé par le temps. Comment faire un titre foncier au Togo? © Les six étapes pour obtenir votre titre foncier au Togo A voir aussi: 5 astuces pour savoir si un permis de construire est valide. Etape 1: Préparation d'un document précédent. … Étape 2: Faites une confirmation de vente ou de don. 11 Lots de 600 m2 sont en Vente à NOEPE à 10min de Zanguera au Togo. - 1 500 000 Fcfa / 6600 : Terrains à Vendre, Louer, Batir - Lomé TG. … Etape 3: Enregistrement auprès des services cadastraux (Division des Affaires Intérieures et Cadastrales) pour règlement. Quelle est la valeur juridique d'un titre foncier? Mais aujourd'hui (10 ans plus tard) la valeur peut être de 3 000 000 FCFA. Les calculs seront effectués en fonction de la valeur actuelle (3 000 000). Plus vous le faites tôt, moins vous payez et mieux vous sécurisez votre terrain.

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