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Passeport Mise à jour le 10/05/2022 A savoir: Dans sa décision du 26 octobre dernier le Conseil d' Etat a validé l'essentiel du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié, relatif aux passeports. Sous préfecture nogent sur marne renouvellement titre de séjour salarie. Il a cependant partiellement annulé les dispositions relatives aux empreintes digitales, en estimant que seules les deux empreintes stockées dans la puce du passeport peuvent être collectées puis conservées dans la base informatique centrale dite « TES ». Depuis le 24 novembre 2012, les mesures techniques nécessaires ont été prises par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Désormais, seules deux empreintes sont stockées dans cette base centrale. En pratique, les demandeurs continuent de présenter 8 doigts, mais seules les 2 empreintes qui seront portées sur la puce du passeport seront conservées dans la base « TES », conformément à la décision du Conseil d' Etat.

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77 - Seine-et-Marne Vendredi 25 mars 2022 Télécharger le justificatif (PDF) Non-renouvellement de commissaire aux comptes Aux termes de l'AGE du 18/03/2022, de la société L'ESPRIT PHARMACIE SAS à capital variable, siège social: AVON (77210) RCS MELUN n° 809 896 343. Il a été décidé de ne pas renouveler les mandats de Madame Corinne FOURMONT, commissaire aux comptes titulaire domiciliée sis 39 Rue Jules Viejo (94430) CHENNEVIERES-SUR-MARNE et de la société C. F. Sous préfecture nogent sur marne renouvellement titre de séjour renouvellement. C. E, SA sis 112 Bis Rue Cardinet (75017) PARIS, RCS PARIS n° 602 006 116 commissaire aux comptes suppléant, en vertu de l'article L227-9-1 du code de commerce. Pour avis

Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne Mise à jour le 20/05/2022 INFORMATIONS COVID19 L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous donnés par la préfecture et les sous-préfectures. Les usagers sont invités à se présenter munis d'un masque et d'un stylo personnel (encre bleue ou noire). Vous connaissez déjà votre demande?

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