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Ce statut vient avec des avantages fiscaux considérables, avec notamment des impôts limités à 0, 5% du chiffre d'affaires au titre des impôts sur les revenus. Il est ouvert au freelance qui peuvent justifier: (1) D'au moins 2 clients; aucun client ne peut dépasser 90% de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. (2) D'un chiffre d'affaire qui ne dépasse pas 75 000DT/an Note Importante: Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas encore opérationnel en Tunisie (à ce jour: 18/01/2021). Patente personne physique : Quel statut pour les Freelances Tunisie. Nous mettrons à jour notre blog pour en parler plus en détails dès qu'il sera disponible pour les freelances Tunisiens. ‍ Je lance un Commerce, une startup ou une PME, quelle structure juridique pour moi? Commençons par définir ces business. Commerce ou eCommerce: vous vendez un ou plusieurs produits, au sein de vos magasins et/ou en ligne. Startup: Votre structure apporte des innovations (technologique ou de marché) avec un fort potentiel de croissance. Elle a déjà obtenu le pre-label startup (ou est éligible pour l'obtenir).

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Impôts visés à l'article: - l'impôt sur le revenu; - l'impôt sur les sociétés ainsi que toutes retenues, tous précomptes décomptés sur ces impôts. Elimination de la double imposition L'élimination de la double imposition est évitée selon un dispositif prévu par l'article 29 de la Convention. Dans le cas de la France Article 29 (Convention) - Dispositions pour éliminer la double imposition- La double imposition est évitée de la manière suivante: Les revenus qui sont exclusivement imposables en Tunisie sont exonérés des impôts français visés à l'article 9 (1) mais la France conserve le droit de calculer l'impôt au taux correspondant à l'ensemble des revenus imposables d'après sa législation; (1) Impôts visés à l'article 9: toutes retenues, tous précomptes décomptés sur ces impôts.

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Les SARL et les SUARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés, ou l'IS, avec un taux de 25% du bénéfice net imposable. Toutefois, ce taux peut être ramené à 20% si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500. Société personne physique tunisie telephone. 000 dinars hors taxe. En ce qui concerne la caisse nationale de sécurité sociale, le gérant d'une SARL ou d'une SUARL est soumis au même régime que les entreprises individuelles. La classe de revenu, dans un cas pareil, sera déterminée tout dépendamment du nombre des employés de la société.

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Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous: la SARL (Société A Responsabilité Limitée) si vous avez des associés oula SUARL (Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) si vous êtes seul. Contrairement à la personne physique, la responsabilité dans le cadre d'une SARL ou d'une SUARL est limitée aux apports. Ainsi, s'il y'a faillite, le patrimoine personnel du propriétaire est protégé. Pour la SUARL, le professionnel est l'unique associé, à l'inverse de la SARL qui peut compter plusieurs associés. Le gérant peut être choisi parmi les associés, comme il peut être une tierce personne. A noter, qu'en cas de faillite, les associés ne supportent pas les pertes réalisées dans le cadre de l'activité de la société, que jusqu'à concurrence de leurs apports. Société personne physique tunisie francais. Ils sont libres de rédiger les statuts de leur entreprise, par contre, les formalités liées à la procédure de création d'entreprise sont plus longues et coûteuses. La gestion est également plus lourde par rapport à l'entreprise individuelle.

DOMI Domi est une société qui offre des solutions et des prestations innovantes dans le secteur de la domiciliation d'entreprise en Tunisie. Nous avons développés des produits spécifiques afin de permettre aux entrepreneurs tunisiens et étrangers de démarrer rapidement leur activité en toute sécurité et dans les meilleures conditions.

je voudrai avoir des conseils sur comment réparer une micro fuit e dans mon bassin qui est un ancien lavoir en pierre s. j'ai plusieur fois essayé de colmater la fissure avec du ciment hydrofuge mais cela n'a tenu qu'un temps. tout d'abord je pensais doubler les parois avec une bache en pvc, seulement je ne sais pas ce... réparer un bassin en béton: réparer une fuit e: colmatage d'une fissure. avant toute chose il faut trouver la cause de cette fuit e. — ce peut être l'ensemble du bassin qui travaille (peu de choses réalisables si ce n'est une surveillance et boucher les fissures dès qu'elles apparaissent). — une racine d'arbre: il faut la ou les... Vu sur Vu sur Vu sur 17 juil. 2017 - bonjour nous avons un bassin en pierre alimenté par une source qui est fissuré. lorsque la source coule moins, le bassin se vide au 3/4. nous avons trouvé la fuit e qui se situe au pied du bassin. il est pour le moment impossible de vider le bassin. est il possible de faire un colmatage provisoire fn... ibonjour comment reparer une fuit e de bassin en beton je sais pas ou est est la fuit bassin sa fais 15 jour q'il est terminer sa fuit sos sos/i (4 réponses) comment rénover un bassin de jardin qui fuit avec une bâche en plastique.

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Guerre 1870-1871 cimetière Les habitants A la mémoire de Paul PIQUEMALE Louis CORSELET Emile FAVRAIS Jules MARCHAIS exhumé soldats tués à St Pierre du Lorouer au combat du 9 janvier 71 C'est une tombe conforme à la loi du 4 avril 1873 qui garde la mémoire des combats de la guerre 1870-1871 dans ce village lors du passage des prussiens. Une stèle en calcaire a été posée à l'intérieur avec la dédicace gravée. Après le pillage de Brives à Courdemanche, des combats se déroulent sur la commune de Saint-Pierre dans l'après-midi du 9 janvier. Pendant trois heures, quelques soldats français tentent de freiner l'avance des prussiens en profitant de l'étroitesse de la vallée près du petit Brives. Les habitants s'enfuient ou se cachent dans les caves. Au cours de ce combat, quatre soldats français sont tués: Jules Benjamin MARCHAIS sous lieutenant de gardes mobiles de la Mayenne, demeurant à Andouillé, Paul PIQUEMALE soldat du 9e régiment de ligne, demeurant à Varnajoul (Ariège), Louis Antoine CORSELET garde mobile de l'Ain, demeurant à Thoissey et Émile FAVRAIS du 20e régiment de ligne demeurant à Paris.

5 - FRAIS DE GARDIENNAGE: L'acheteur est tenu d'enlever ses achats dans les délais fixés selon le règlement d'enlèvement (voir ci-dessous) – Les envois sont sous l'entière responsabilité et à la charge des acquéreurs. Au besoin, nous pourrons vous diriger vers certains prestataires. Les marchandises devront être enlevées le jour prévu et ce après parfait paiement. Des frais de stockage seront facturés à l'adjudicataire si enlèvement non effectué 10 jours après la vente.