123 Avenue De La République 92320 Châtillon — Fonction Publique. Les Comités Sociaux Remplacent Ct Et Chsct -

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Florent Noulette, consultant au sein de Michael Page, témoigne: [70% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Cet article est en relation avec le dossier Réforme de la fonction publique: quels agents pour quels services publics?

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"Le dépôt d'amendements communs équivaut à un accord qui devrait être appliqué automatiquement, comme dans le privé", ajoute-t-il, rappelant que les élus locaux n'étaient pas demandeurs de cette réforme du dialogue social ni en particulier d'une réduction du nombre d'élus du personnel. Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux – en lieu et place des CT et CHSCT – a reçu un avis défavorable de l'ensemble des membres du CSFPT présents (1) ( lire sur AEF info). Il devra donc être réexaminé lors de la prochaine séance prévue le 13 janvier 2021. Réforme fonction publique : la fusion CT et CHSCT – Force Ouvrière Montpellier Métropole. Parmi les 85 amendements déposés, une dizaine n'a pas pu être débattue. Seul le rapport sur les discriminations syndicales a reçu un avis favorable du Conseil supérieur. une réforme nuisible au dialogue social Deux points ont cristallisé des mécontentements, tant côté syndicats que côté employeurs. Tout d'abord, le refus du gouvernement de faire passer de un à deux le nombre de membres suppléants au sein de l'assemblée plénière et surtout au sein de la formation spécialisée "santé, sécurité et condition de travail".

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La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, a été confirmée au mois de juillet par le ministère de l'Action et des comptes publics. Mise à jour au 22/05/19: Les députés ont validé le 15 mai la fusion des comités techniques et des CHSCT lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Fusion chsct ..et c'est la fête. Sur le modèle du comité social et économique crée par les ordonnances Macron dans le secteur privé, une instance unique de dialogue social devrait donc être créée et appelée: comité social d'administration. Les parlementaires ont également voté la réforme des commissions administratives paritaires dans une logique de « simplification ». Création Toma Danton. Il ne fait plus de doute que les instances actuelles du dialogue social dans la fonction publique seront réunies à l'issue de la réforme en cours de négociation.

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Les syndicats sont, de leur côté en ordre de bataille, pour ces élections déterminantes pour leur représentativité et leur poids dans les prochaines négociations. Les rôles actuels du CTE et du CHSCT Le comité technique exerce ses compétences sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'établissement. Le CTE est consulté sur la GPEEC ou gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, les règles d'échelonnement indiciaire et statutaires, les grandes orientations en politique indemnitaire, les critères de répartition, la formation, le développement des compétences et des qualifications professionnelles, l'insertion et l'égalité professionnelles, la parité et la lutte contre les discriminations. Réforme de la fonction publique 2019 : 10 changements qui vont concerner les agents ! - Actualité fonction publique. Le CHSCT, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur tout projet d'aménagement important qui peut avoir des conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Dans ses missions, le comité d'hygiène doit participer à l'amélioration des conditions de travail et veiller à la mise en place de la réglementation en la matière.