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La déclaration d'inscription à la taxe professionnelle doit être souscrite, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du début d'activité. Formulaire taxe professionnelle maroc annonce. 2 - Déclaration des éléments imposables Les obligations en matière de cette déclaration sont régies par les dispositions de l'article 13 de la loi n° 47-06 précitée qui dispose que les redevables tenant une comptabilité doivent produire une déclaration récapitulative faisant ressortir, par établissement exploité, les terrains et constructions, agencements, matériels et outillages, indiquant la date de leur acquisition, mise en service ou installation, le lieu d'affectation et leur prix de revient. Ces redevables sont également tenus de produire une déclaration indiquant toute modification ayant pour effet d'accroître ou de réduire les éléments imposables et qui ont eu lieu jusqu'au 31 janvier de l'année en cours. 3 - Affichage du numéro d'identification et présentation de la pièce justifiant l'inscription à la taxe Aux termes des dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-06 précitée, les redevables de la taxe professionnelle doivent afficher le numéro d'identification à l'intérieur de chacun des établissements dans lesquels ils exercent leurs activités.
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Demande d'attestation de radiation de la taxe professionnelle. Document (PDF) disponible en langue Multiple dont la taille est de 221. 76 Ko. Ce document est classé sous la catégorie Attestations DGI et a été téléchargé 91 fois depuis le site web de Direction générale des impôts. Dernière vérification effectué ça fait 1 jour et 2 heures.
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Une exception, les sociétés hôtelières À titre dérogatoire, la valeur locative des biens affectés à une activité hôtelière est déterminée par application au prix de revient de coefficients réduit. Paiement en ligne de la taxe professionnelle | eGov Maroc - Programme e-Gouvernement du plan Maroc Numeric. Ces coefficients se déterminent selon le montant de la valeur locative (VL): 2% si la VL < 3 millions de dirhams; 1, 50% si la VL est entre 3 millions et 6 millions; 1, 25% si la VL est entre 6 millions et 12 millions; 1% au-delà de 12 millions Ces coefficients réduits ne sont cumulables avec aucune autre réduction de cette taxe. La limite de 50 millions de dirhams Afin de limiter le montant de la taxe professionnelle pour les grands investissements, la base imposable est plafonnée à: 100 millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à compter du 1er juillet 1998 50 millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2001. Les moyens de transport Lors de la détermination de la base imposable, il est important d'exclure: matériel de transport; canalisations servant à l'adduction et à la distribution publique d'eau potable ou à l'évacuation des eaux usées; lignes servant au transport et à la distribution de l'électricité et aux réseaux de télécommunications; autoroutes et voies ferrées.
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Encore plus fort que nos jours heureux... mapiouts:lol::lol::lol::lol: Trop drôle cette BA!!! On comprend rien mais ça donne trop envie d'aller le voir!! :crazy::crazy: kev_sd Tellement Proches et tellement drôle! Je sors de l'avant première à Toulouse, j'ai rigolé tout au long du film, et aussi après avec le réalisateur, François Xavier de Maison et Vincent Elbaz!! aude v. je viens tout juste de le voir en avant première (je sors du ciné) et je vous confirme que ce film est énorme! (d'ailleurs merci à l'ugc de bordeaux pour l'entracte improvisé de 5 min en plein milieu du film)j'ai beaucoup ris! si vous pouvez aller le voir en avant première, avec présence de l'équipe du film, je vous conseille d'y aller de toute urgence. Vincent Elbaz et François-Xavier Demaison sont vraiment cools et racontent pleins d'anecdotes sur le tournage! un vrai bonheur! catwoman911 filme hilarant! de plus ma cousine joue dedant.... JY COUR!! laure_fritz J'ai vu l'avant première à Strasbourg hier et je peux vous garantir qu'on passe un bon moment et on ne se perd vraiment pas dans l'arbre généalogique, si c'est ca qui vous fait peur...
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Film Comédie, France, 2009, 1h42 VF HD Comme tous les samedis soirs, Nathalie et Alain sont invités à dîner chez Jean-Pierre, le frère de Nathalie. Mais Alain n'en peut plus. Il ne supporte plus de se rendre à Créteil toutes les semaines pour y subir les conseils de vie de son beau-frère. Le repas traditionnel tourne rapidement au cauchemar... Avec: Vincent Elbaz, Isabelle Carré, François-Xavier Demaison, Audrey Dana, Omar Sy, Jean Benguigui, Joséphine de Meaux, Lionel Abelanski, Renée Le Calm, Catherine Hosmalin, Max Clavelly, Talina Boyaci Critiques presse Portrait rosse et tendre d'une fratrie déjantée… Satire proche des comédies italiennes, qui fustige le racisme ordinaire et les parents hystériques qui fantasment sur la réussite sociale de leurs rejetons, par les futurs réalisateurs d'Intouchables. Par les réalisateurs de «Nos jours heureux» et «Intouchables», une comédie bourrée d'énergie et d'idées amusantes. Une chronique délirante, emportée par une formidable équipe de comédiens.
Synopsis Quand Alain a épousé Nathalie, il ne savait pas qu'il épouserait aussi sa famille. Ce samedi, comme toutes les semaines, ils sont invités à dîner chez son beau-frère, Jean-Pierre, à Créteil. Mais ce soir, plus que d'habitude, Alain est à bloc, il bout comme une cocotte prête à exploser. Il en a marre, marre de se planter à chaque fois sur le chemin pour aller à Créteil, marre de se taper les petits conseils de vie de Jean-Pierre et de sa femme Catherine qui élève ses enfants comme des chevaux, marre d'attendre de dîner l'estomac vide en regardant les spectacles soporifiques de leur fille Gaëlle, marre de regarder pour la énième fois la vidéo de leur mariage, marre aussi de son autre belle-soeur Roxane qui, affoléepar son horloge biologique, a jeté son dévolu sur Bruno, jeune interne en médecine qui se demande un peu comment il a atterri à ce dîner. C'est vrai, Alain en a marre de ces dîners familiaux, mais il ne sait pas encore ce qui l'attend véritablement ce soir-là. Ni les jours qui suivent...