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Bonjour, Je suis copropriétaire dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Je viens de recevoir les documents comptables pour la tenue de ma première AG de copropriété dans cette copropriété. J'étais habitué aux documents comptables très codifiés des syndic professionnels et aux 5 annexes comptables. Là les 2 seuls documents que j'ai reçu sont: - Le budget prévisionnel: Document ressemblant très vaguement à l'annexe 2 mais présenté différemment et qui utilise des codes numériques sans indiquer la correspondance avec les comptes d'un plan comptable. - Relevé des dépenses: Document ressemblant vaguement à l'état des dépenses utilisant à nouveau des codes numériques sans aucun rapport avec des comptes de plan comptable. Documents comptables pour AG - syndic bénévole. J'ai lu sur différents sites que les syndics étaient tenus de se conformer au décret 2005-240 du 14 mars 2005 et de fournir les documents et annexes comptables tels que prévus par le décret à peine de nullité (Article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967) J'ai 2 questions par rapport à ça: - Est-ce que les syndics bénévoles sont également tenus de fournir les comptes dans le format prévu par décret?
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N° de compte Intitulé des comptes Chapitre 1er: Nomenclature des comptes. (Article 7) Article 7 Modifié par Arrêté du 20 août 2020 - art.
La loi ALUR a imposé au moins un compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat de chacune des copropriétés gérées. Ces comptes font donc partie de la comptabilité propre à chacun de ces syndicats. Je ne sais répondre vraiment à votre question mais j'espère que ceci vous aidera à trouver la solution. Cordialement, partager partager partager Publicité