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Sat, 01 Jun 2024 20:41:39 +0000
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Lorsqu'un chanteur, un musicien ou un auteur/compositeur envisagent de se professionnaliser, la question du statut juridique arrive très rapidement. Dans cet article, les principaux statuts liés au monde de la musique seront évoqués avec une attention particulière sur celui d'auto-entrepreneur, minoritaire, mais pourtant avantageux. Intermittent du spectacle Le statut d'intermittent du spectacle est sans aucun doute le plus connu et le plus médiatisé. Il concerne les artistes de spectacle vivant, autrement dit les professionnels qui se produisent devant un public et qui vivent de cette activité. En quoi consiste-t-il? Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur info. Tout simplement à percevoir une allocation chômage afin de pouvoir vivre décemment en dehors des périodes de prestations scéniques (rares sont les artistes pouvant se produire chaque soir). Les interprètes et les musiciens peuvent donc prétendre à ce statut contrairement aux auteurs/compositeurs qui ne jouent pas sur scène. Pour être éligible, il est nécessaire d'être salarié en CDD avec un organisateur de spectacle et d'avoir travaillé au moins 507 heures l'année précédant la demande auprès de Pôle Emploi.

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A noter qu' un cachet équivaut généralement à 12 heures de travail, équivalence modulable en fonction de l'importance de la performance. Si le statut d'intermittent du spectacle apporte une relative sécurité financière, il conviendra moins aux artistes voulant assurer leur indépendance et échapper au salariat. Artiste-auteur C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Le statut d’intermittent du spectacle - Être Intermittent. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut. Ce régime particulier lui permet seulement de vendre des musiques qu'il a composées ou des paroles qu'il a écrites à d'autres artistes ou à des productions diverses (films, comédies musicales, publicités... ). Il s'adresse donc particulièrement aux compositeurs non-interprètes et apporte plusieurs bénéfices: une protection sociale équivalente à celle des salariés et des cotisations sociales moindres que celles des auto-entrepreneurs.

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‍ Le cumul du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur avec les allocations chômage est possible, dans la limite du salaire mensuel moyen ayant servi au calcul des droits. Si cette limite est dépassée, les droits à indemnités sont réduits et la période d'indemnisation est prolongée. A noter: dans certains cas, le chômeur créant sa micro-entreprise peut demander un versement sous forme de capital ( dispositif ARE).

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L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un régime fiscal et social particulier permettant d'exercer une activité Indépendante sous forme d'entreprise Individuelle. De manière générale, les artistes du spectacle relèvent de la présomption de salariat et ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour cette activité. Statut intermittent du spectacle et autoentrepreneur.fr. Le ministère de la Culture dans une circulaire du 28 Janvier 2010 précise que « l'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l'article L. 7121-3 du Code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession ». En revanche, un artiste qui créerait une activité indépendante distincte (libérale, commerciale ou artisanale) peut la déclarer dans le cadre du régime auto-entrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité artistique. Les formalités de début d'activité peuvent être effectuées via le portail officiel des auto-entrepreneurs et donnent lieu à l'attribution d'un numéro Siren qui doitfigurer sur les factures.

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Attention, ces règles sont propres au régime de l'intermittence du spectacle car dans le cadre du règlement général, les possibilités de cumul de l'ARE avec une activité indépendante sont beaucoup plus encadrées et limitées (caractère occasionnel de l'activité, limitation en intensité d'heures, en montant de rémunération et en durée). En cas de doute n'hésitez pas, votre expert-comptable spécialisé dans le secteur Culture et Média peut vous aider en validant des situations complexes. Pourquoi travailler avec Com'Com? Tout savoir sur le statut d’intermittent du spectacle. Fort d'une expérience de plus de 20 ans, Com'Com est le leader de L'EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l'audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia…. Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée: En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l'honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l'Ordre des Experts-Comptables d'Ile-de-France.

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Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession (ce qui n'empêche pas un artiste d'avoir une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur bien évidemment). Vous pouvez..... Pour lire la suite, devenez membre de la FNAE! Exceptionnellement, les adhérents sympatisants (gratuit) ont accès à tous les contenus. Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c'est possible ! - Com'Com. Profitez-en! Adhérer Précédent Les activités libérales éligibles à l'auto-entrepreneur, affiliées à la CIPAV Suivant Je n'ai pas encaissé de chiffre d'affaires pendant 24 mois complets: je suis radié!

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