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Thu, 27 Jun 2024 09:43:38 +0000
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Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Laval (53000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le Service de la publicité foncière fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Service de la Publicité Foncière (SPF) de Laval (53). Coordonnées du Service de la publicité foncière (SPF) - Laval 2 Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales 60 rue Mac-Donald BP 70819 53008 Laval Cedex Téléphone 02 43 49 68 68 Horaires d'ouverture du Service de la publicité foncière (SPF) - Laval 2 Notez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires.

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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Agenda Complet des 108 événements à venir proches de Le Mans.. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

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Le fichier immobilier est alimenté par les notaires, officiers publics ministériels, lors des ventes, donations, successions, échanges... À partir des renseignements figurant dans les actes notariés, les services complètent des fiches personnelles (sur les personnes et leurs transactions) et des fiches réelles (sur les biens immobiliers, leurs différentes mutations et inscriptions). En quoi la publicité foncière est-elle une sécurité? Le fait que l'État assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier et que celui-ci soit alimenté par des actes notariés constitue une garantie de sécurité pour tous. Publicité foncière 53.fr. Certains pays s'inspirent d'ailleurs du système français pour sécuriser leur mode de propriété et les transactions immobilières. L'acquéreur a la possibilité de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire de son bien... ou qu'il ne l'a pas déjà vendu à un autre! Il peut également s'assurer que des hypothèques ne grèvent pas le bien. Dans d'autres systèmes juridiques, nord-américain par exemple, l'acquéreur doit souscrire une assurance spéciale lors de son achat pour se prémunir de ces risques.

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C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Le Mans RDV le 7 décembre 2022 à 20h. Irish Celtic 'Le Chemin des Légendes Dans ce 3e et dernier opus de la saga Irish Celtic, on retrouve les emblématiques Paddy Flynn et Diarmuid. Père et fils tiennent le pub familial qui résonne des musiques... C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Le Mans Véronic DiCaire: Showgirl Tour! à Antarès Le Mans. C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Le Mans Pour son retour KIKESA voit les choses en grand avec l'annonce d'une tournée dans toute la France complétée par un nouvel album dont le premier extrait « L'anniversaire de Julie » met en lumière RUBI, un nouveau personnage qui accompagnera... C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Le Mans La troupe du Jamel Comedy Club vous donne rendez-vous au Palais des Congrès du Mans. Publicité foncière 53 mayenne. C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Le Mans ATTENTION CE SPECTACLE EST reporté au 13 décembre 2022. Les billets restent valables pour la prochaine date.

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