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Télécharger le formulaire: cerfa n° 15414*01 - Consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe A noter: le consentement peut être révoqué à tout moment et que vous devez signaler tout changement d'adresse de messagerie. Si vous souhaitez révoquer votre consentement ou signaler un changement d'adresse de messagerie, vous utiliserez le formulaire de révocation du consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe ou de modification de l'adresse électronique inclus dans ce formulaire selon les modalités qui y figurent. Ce formulaire ne peut être utilisé que pour certaines procédures, nous vous invitons à vous rapprocher du greffe pour savoir s'il est adapté à votre affaire. Liens sponsorisés Liens sponsorisés
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Si vous êtes représentant d'un enfant mineur, vous devez joindre tout justificatif de votre qualité: copie du livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou copie de la décision qui vous a désigné représentant légal. Vous devez indiquer dans le formulaire le numéro de dossier ainsi que la juridiction concernée par votre consentement. Ce numéro doit être soit le numéro Portalis pour une affaire civile soit l'identifiant justice (IDJ) pour une affaire pénale. A défaut, joindre tout justificatif de la procédure en cours. Précisions: Pour une affaire pénale, le consentement ne pourra être pris en compte que lorsque l'affaire aura fait l'objet d'un traitement judiciaire par la juridiction. Le périmètre du consentement à la transmission électronique ne porte que sur les avis, récépissés et convocations qui sont mis à votre disposition en ligne et ne sont plus adressés par la voie postale, par lettre simple ou recommandée sans avis de réception. Exemples: Avis: avis de classement sans suite, avis de renvoi, avis d'audience.
Sollicite principalement les bras et évite ainsi le mal de dos. Nombreuses applications: préparer le terrain avant les semis, entretenir les sols, déraciner les mauvaises herbes, mélanger le terreau ou le compost...
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