Exercice Corrigé Is (Impôt Sur Société) Calcul Et Liquidation De L’Impôt Cas 3 - Comptabilité Fiscalité / Se Couche Sous - Traduction En Anglais - Exemples FranÇAis | Reverso Context

Déclaration 2047 2010
à 15%. Le taux retenu pour la rémunération des comptes courants est de 5%.
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= 100. 000 + 200. 000 = 300. 000 Dhs. 3. Si Mr X est le principal associé: C'est-à-dire que les intérêts ne seront pas déductibles, et donc le résultat fiscal dans ce cas: RF (2013) = 300. 000 Dhs. Posted in IR

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Une provision pour congés payés de: Une prime d'assurance vie contractée au profit de la société sur la tête du gérant: 7900 Une VNA d'un véhicule vendu le 01/09/2020: 12. 500 Données relative à l'exercice 2019: Résultat fiscal déficitaire: -92. 499 Travail à faire: Déterminer le résultat fiscal de la société BEST pour l'exercice 2020. Préciser les modalités de paiement de l'IS au titre de l'exercice 2020. Exercice N° 3: La société « ELECTRO » est une SARL au capital de 1. 000 dh entièrement libéré. Elle est spécialisée dans la commercialisation des produits électroniques. La production de la société est destinée au marché local depuis sa création en 2010. Au titre de l'exercice 2020, elle a réalisé un bénéfice comptable avant impôt de 850. 000 dh. Les produits comptabilisés sont comme suivants (en dh HT): Chiffre d'affaires: 14. 350. Dividendes reçus d'une autre société: 25. La fiscalité des entreprises : examen corrigé. Intérêts nets d'un compte à terme: 15. Produits de cession des immobilisations (7400 des plus -values): 120. 000 Indemnités d'assurance vie (65.

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000 CM = 6. 000*2. 5% = 30. 000 Donc L'IS dû c'est 30. 000 dh on a un crédit d'impôt de (30000-20000) = 10. 000 sera imputé en 2016. L'IS dû de 2016: IS théorique: 70. 000 CM = 4. 5% = 20. 000 Donc L'IS dû c'est 70. 000 dh. L'IS à payer pour 2016 = IS Dû – Crédit d'impôt: Excédent IS/CM = 70000-20000 = 50000 dh Donc L'IS à payer: 70. 000-10. 000 = 60. 000 Le reliquat: 60. 000 – 30. 000 = 30. 000 dh à verser avant le 31/03/17 avec le 1er acompte Le 2 éme avant le 30/06/17 / Le 3 éme avant le 30/09/17 / Le 4 éme avant le 31/12/17. 3. Le revenu foncier: 9 App * 3500 * 12 = 378. 000 dh 1 App * 3500 *6 = 21. 000 dh Total des loyers = 399. 000 dh Base Imposable: revenu foncier net = revenu foncier brut – (revenu foncier brut *40%) 399. 000 – (399. 000*40%) = 239. 400 dh IR net = (239. 400 * 38%) – 24. Exercice résultat fiscal corriger. 400 = 66. 572 dh Le Profit foncier: Base imposable = profit net = (produit de cession net – coût d'acquisition) Pc Net = 700. 000 Coût d'acquisition = Prix d'achat réévaluée + frais d'acquisition.

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7 500 Dividendes: ils bénéficient d'un abattement de 100% (exonérations) 40 000 4. Produits de cession d'immobilisations: éléments imposables Charges 1. Salaire brut du gérants: le salaire est déductible tant qu'il constitue la contrepartie d'un travail effectif, or le bénéficiaire assure la gérance de la société, La charge est déductible 2. Honoraires de l'expert comptable: charge déductible 3. Exercice résultat fiscal corrigé et. Achat de petit outillage: il s'agit d'un éléments à inscrire dans un compte d'immobilisation, l'entreprise peut, cependant déduire l'amortissement à condition d'apporter les rectifications qui s'imposent au niveau comptable: amortissement: 5000 15 000 5 000 4. Intérêts sur les crédits de trésorerie: les intérêts et les agios versés aux banques et aux établissements de crédit sont déductible sans aucune limitation. 5. Intérêts du compte d'associé: le capital social est libéré. Les intérêts sont déductible dans la limite du capital et du taux d'intérêts autorisés. La limitation concernant le capital doit être appréciée part rapport à la part du capital social que détient l'associé somme mise à la disposition de la société en compte courant (100 000) est inférieur à l'apport en capital de l'associé (500 000 X 25% = 125 000) La réintégration sera opérée pour dépassement du taux d'intérêt réglementaire: 100 000 X (12-3)% = 9 000 9 000 6.
Prix d'achat réévaluée = 250. 000 *1. 75 = 437. 500 dh Plafond de frais d'acquisition: 250. 000 *0. 15 = 37. 500 Cout d'acquisition = 437. 500 + 6000 = 443. 500 Le Profit net = 700. 000-443500 = 256. 500 dh IR Net = Profit net *20% = 256. 500*20%= 51. 300 dh La CM = Produit de cession *3% = 700. 000 *3% = 21. 000 Donc l'IR Dû par Mr Mustapha: 51. 300+66. 572= 117. 872 dh 4. Les Dividendes Non Imposables en matière de L'IR. Profit des capitaux: Profit = (Prix de cession net) – (Coût d'acquisition) (150*160)- (150*120 +360) 24. 000 – (18. 000+360) = 5. Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1 LégiFiscal. 640 dh Ir Net = Profit de cession *15% = 5. 640 * 0. 15= 846 dh. 2 eme partie: 1. Le Résultat fiscal: Le résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions =130 000 +242 550 – 30 200 = 342 350 2. L'IS Théorique: Rst fiscal *30% = 342 350 *30% = 102 705 La CM = (CA Ht + Produits ACC Ht + Les produits financier sauf Dividendes + les Subventions et dons reçus) *0. 5% (4 250 000 +80 000 +40 000 + 65 000) *0. 5% = 22 175 3. L'IS dû: Puisque l'Is Théorique est Supp a la CM: donc l'IS dû c'est: 102 705.

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