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Pour un mariage, une communion, un anniversaire ou tout autre événement, venez goûter aux plaisirs de la table dans un cadre rustique et agréable! Pour vos banquets et réceptions, plusieurs formules sont à votre disposition: Formule Capacité totale 1 salle 20 à 45 personnes 45 à 60 personnes 2 salles 60 à 100 personnes 3 salles 100 à 220 personnes Pour chacune de ces formules, bénéficiez en plus: D'un service traiteur; D'un parking aisé; D'une terrasse aménagée et de jeux pour enfants; D'une tonnelle spacieuse. Un prix sans surprise, une cuisine raffinée préparée par le patron et toute sont équipe, une attention particulière portée aux détails... Nous mettons tout en oeuvre pour faire de votre journée un moment inoubliable. Salle de reception liège et namur. Des logements sont possibles pour vos invités. En outre, vous bénéficiez toujours des avantages suivants: Des formules variées; Pas de droit de bouchon (possibilité d'apporter ses propres alcools); Prix de location des salles tout compris (charges, mise en place, matériel et décoration); Un spécialiste dans la garniture des buffets.

5- Autres frais engendrés par la cession du fonds de commerce A côtés des honoraires d'Avocats, il est important de noter que la cession du fonds de commerce implique l'accomplissement de formalités spécifiques et payantes: formalités au greffe pour la publication au BODACC, publication dans un journal d'annonces légales, etc. (pour en savoir plus: cession de fonds de commerce formalités). La cession engendre également le paiement d'impôts à la fois pour le cédant (impôt sur la plus-value) et pour l'acquéreur (droits d'enregistrement). Pour en savoir plus: frais cession fonds de commerce fiscalité cession fonds de commerce 6- Les honoraires d'Avocat dans le cadre d'un litige relatif à une cession de fonds de commerce Un litige peut survenir postérieurement à la cession du fonds de commerce, notamment si un créancier du cédant se retourne contre l'acquéreur, ou que les chiffres avancés par le vendeur se sont révélés inexacts. En outre, l'acte de cession de fonds de commerce doit contenir certaines mentions à peine de nullité, et l'acquéreur peut ainsi agir en nullité en l'absence de ces mentions.

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En cas de litige relatif au droit commercial, le tribunal de commerce sera compétent, et non le tribunal judiciaire. Notre rôle d'avocat en Droit commercial consiste à assister ces entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales nationales, européennes ou internationales. La sécurisation juridique des actes de commerce interne, européen et international garantit le succès de l'activité commerciale et du développement commercial tout entier de l'entreprise. L'avocat en droit commercial est donc en mesure de négocier et de rédiger pour vous différents accords commerciaux, dans l'intérêt de l'entreprise cliente.

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Nos honoraires pour une rédaction de compromis de vente de fonds de commerce sont les suivants: 800 euros. c- Honoraires pour une mission de séquestre du prix de cession du fonds de commerce La désignation d'un séquestre offre à l'acquéreur et au vendeur la faculté de désintéresser les créanciers qui pourront directement être payés sur une partie du prix de vente. Nos honoraires pour une mission de séquestre du prix de cession du fonds de commerce sont les suivants: 1% du prix de cession. 4- Qui doit régler les honoraires d'Avocat pour la cession d'un fonds de commerce? Les parties sont libres de prévoir entre elles à qui incombera les honoraires d'Avocat de cession de fonds de commerce. Les parties peuvent par exemple prévoir que ces honoraires incombent en totalité à l'acquéreur, sauf les honoraires du séquestre qui doivent en principe être réglés par le cédant, puisque c'est lui qui donne mandat à l'Avocat de séquestrer le prix de vente, et l'habilite à recevoir les éventuelles oppositions qui pourraient être formés par ses créanciers.

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Nous sommes actuellement à la recherche d'un avocat ou d'une avocate de niveau débutant à intermédiaire dans le domaine des marques de commerce pour se joindre à notre bureau de Montréal. Le candidat idéal ou la candidate idéale possède une vaste expérience dans tous les aspects liés à la recherche de disponibilité de marques de commerce, à la poursuite et aux oppositions de demandes d'enregistrement de marques de commerce, ainsi qu'à la procédure en radiation d'enregistrements de marques de commerce. Ryan Baker Directeur, Recrutement et développement professionnel Bereskin & Parr S. L.

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En quoi consiste le processus? Dès que l'OPIC reçoit la demande de marque de commerce, il procède comme suit: Formalités: L'examinateur étudiera la demande pour confirmer qu'elle est complète et conforme aux règles sur les marques de commerce applicables. Si ce n'est pas le cas, le demandeur sera informé et aura la chance de compléter sa demande. Examen: L'examinateur effectue une recherche dans la base de données de l'OPIC pour vérifier si la marque de commerce peut entraîner une confusion avec une autre marque déjà en usage. Si c'est le cas, le demandeur en sera informé et aura la possibilité de réagir. Publication: L'OPIC publie ensuite la demande dans le Journal des marques de commerce. Cette forme de publication hebdomadaire dure environ deux mois et est accessible au public. Opposition: Après paiement des droits applicables, une personne peut s'opposer à la demande de marque. Le registraire examine la demande et permet au requérant de contester l'opposition. Le registraire décidera ensuite s'il y a lieu de rejeter la demande de marque ou l'opposition.

Il n'est pas possible d'enregistrer des secrets commerciaux, mais ceux-ci peuvent durer toujours si les renseignements demeurent effectivement secrets. Une fois que le secret n'en est plus un, la valeur commerciale est habituellement perdue et la protection prend fin. Élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle Il est essentiel que vous élaboriez une stratégie en matière de propriété intellectuelle lorsque vous démarrez votre entreprise et la faites croître. Elle peut vous aider à: prévoir les coûts connexes; générer des revenus; évaluer vos actifs incorporels; entreprendre une action en justice; vous défendre dans le cadre de poursuites en justice; créer votre image de marque; obtenir du financement; créer de nouveaux partenariats d'affaires; établir de nouvelles normes qui créent des possibilités d'obtenir d'autres licences. De façon semblable à une stratégie commerciale, il n'existe pas de démarche universelle en matière de création de stratégie en matière de PI. La stratégie dépend de l'étape à laquelle se trouvent votre entreprise, votre secteur, le marché cible, les objectifs commerciaux, etc. et devrait évoluer à mesure que votre entreprise croît.