Le Guide Comptable Professionnel Des Promoteurs – Les Brumes De Montfaucon Questionnaire

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2 3 123 0 2 réponses 3 123 lectures 0 vote Jutom Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Ecrit le: 22/07/2012 17:38 0 VOTER Bonjour à tous, Je cherche désespérement le guide comptable professionnel des promoteurs construisant des immeubles en vue de la vente. Je sais bien que cet ouvrage n'a jamais été réactualisé, mais j'en ai besoin. Si quelqu'un l'a en sa possession ou peut m'indiquer ou je peux me le procurer cela me rendrait un grand service. D'avance merci pour vos réponses Re: Promotion immobilière Ecrit le: 22/07/2012 18:00 0 VOTER Bonjour, Je n'ai malheureusement pas ce document, je n'ai accès qu'aux avis de conformité des plans comptables professionnels. D'autres membres pourront peut être vous aider... Il semblerait cependant qu'une actualisation du guide soit en cours ( voir le site de la fédération)... J'attire également votre attention sur le fait que l'administration fiscale a remis en cause certains aspects de ce guide comptable et que l'ANC n'a pas apporté de réponse à ce jour et vous invite à la prudence.

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La formation répondra notamment aux questions suivantes: Quelle est l'évolution du marché? Quel est l'impact de l'environnement réglementaire: code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitat? Quelles sont les particularités fiscales: fiscalité de l'aménagement, TVA immobilière, droits d'enregistrement, détermination des profits de construction et remontée du résultat des SCCV et des SNC (régime de la translucidité)? Quel est le régime social des associés et gérants, personnes physiques, d'une SCCV? Quelles sont les règles comptables applicables: le plan ou le guide comptable professionnel? Quelles sont les particularités comptables de la société de promotion: Les titres de participations et les créances rattachées dans les sociétés supports des programmes; Les dépenses liées aux projets non validés; La méthode de prise en compte des honoraires d'AMO; Les provisions pour risques; La comptabilisation du résultat des filiales. Quelles sont les particularités comptables des opérations de promotion: La comptabilisation des frais de commercialisation et des frais de publicité; Les méthodes de calcul du stock à sortir; La dépréciation des stocks et les pertes à terminaison.

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Cette position a été confirmée par une décision de rescrit n°2012/23 publiée le 27 mars 2012, dans laquelle l'administration indique que les frais de commercialisation constituent des charges déductibles du résultat de l'exercice au cours duquel ils constituent une dette certaine dans son principe et son montant. Pour les sociétés ayant fait l'objet de rehaussements pour ces motifs, il a été admis que les rectifications ne soient pas maintenues dès lors que l'exercice d'engagement des charges est prescrit, et sous réserve que les principes énoncés précédemment soient appliqués au plus tard aux frais engagés au titre des exercices clos à compter du 27 septembre 2011. Par ailleurs, les sociétés qui n'ont pas fait l'objet d'un contrôle peuvent également se prévaloir de la mesure de tolérance de façon qu'elles n'aient pas à déposer de liasses rectificatives au titre des exercices non prescrits. Traitement comptable de la charge En pratique, de nombreux promoteurs immobiliers suivent la méthode du guide comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière de 1984 et comptabilisent en charges constatées d'avance jusqu'à la livraison du bien les coûts externes de commercialisation.

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Auteur(s): France. Conseil national de la comptabilité Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s): Guide comptable professionnel des promoteurs de constructions immobilières [Texte imprimé] / Ministère de l'économie et des finances, Conseil national de la comptabilité Publication: Paris: diffusion, Centre national d'études et d'initiatives en faveur du logement, 1977 Impression: 33-Artigues: impr. Delmas Description matérielle: VII-203 p. ; 27 cm Note(s): Rel. mobile Identifiant de la notice: ark:/12148/cb35885316h Notice n°: FRBNF35885316

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Par AFP Publié 03/06/2022 à 12:11 GMT Le litige entre l'UEFA et les promoteurs de la Super Ligue sera examiné en juillet. C'est ce que l'instance européenne a appris vendredi par le biais d'une notification de la Cour de justice de l'Union européenne. " L'UEFA confirme qu'elle a été notifiée " par la CJUE " que l'audience dans son affaire aura lieu les 11 et 12 juillet ", a indiqué vendredi à l'AFP un porte-parole de l'instance européenne. La justice européenne rendra sa décision dans un second temps, lourde d'enjeux pour l'organisation du foot et plus largement celle du sport professionnel en Europe - basée sur le rôle central des instances et sur des compétitions ouvertes, selon le principe de promotion-relégation. Regardez le GP de France de moto-cross dimanche à partir de 13h sur Eurosport C'est une procédure particulièrement attendue tant le projet de création de la Super Ligue avait bouleversé le monde du football. Saisie l'an dernier par un juge de Madrid, la CJUE devra déterminer si l'UEFA abuse de sa " position dominante " en prétendant sanctionner les promoteurs d'un tournoi concurrent de sa Ligue des champions, confrontant donc son modèle sportif au droit européen de la concurrence.

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L'adaptation de Gérard Moignet est géniale mais épuisée (bien sûr) et pas rééditée aux dernières nouvelles. Il est possible d'en faire une adaptation théâtrale. Une intéressante tapisserie virtuelle. ► Un questionnaire de lecture sur La Croisade de la liberté. ► Un questionnaire de lecture sur Le Chevalier à la plume ► Un questionnaire de lecture sur Le Chevalier aux trois visages ► Une exposition de la BNF sur la tapisserie virtuelle de la Chanson de Roland. Bibliographie à proposer aux élèves ► ABALOS R., Grimpow, l'élu des templiers. ► COPPIN B., DUTRAIT V., Le Chevalier à la plume. ► CROSSLEY-HOLLAND K., Arthur, un Croisé à Venise. ► DAVY P., Les Démons de Nègreval. ► GRAND K. M., Flamboyant, Croisade pour un cheval. Les Brumes De Montfaucon | Etudier. ► HEYNE I., La Croisade des enfants. ► HONACKER M., Le Bourreau de la pleine lune. ► MERLE C., Le Chevalier du vent. ► MIRANDE J., Le Cheval à la licorne. ► MIRANDE J., Sans Nom ni blason. ► MOLLA J., Le Chevalier aux trois visages. ► MONCOMBLE G., Le Cavalier sans nom.