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Cours Théorie Générale des obligations Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 Quelques notions  Au Maroc c'est le D. O. C. (Dahir des Obligations et contrats)  En France c'est le Droit civil contraire au Droit religieux  Le D. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n'a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.  Le D. remonte à 1913 durant le protectorat  Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes  Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction), soit elle est morale (non sanctionnée)  Une obligation donne lieu à une prestation entre Débiteur et Créancier  Le contrat devient une loi entre les deux parties Introduction L'étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs. Cours de droit civil les obligations pdf 1. 1. Une idée de variété Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique).

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Lorsque l'obligation a un autre objet que pécuniaire, on parle alors d'obligation en nature qui consiste à exécuter une prestation, de s'abstenir ou transmettre la propriété d'une chose. Les obligations en nature Ces obligations en nature d'après le C. C, elle se distingue entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Présentation de la distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Cette distinction, elle figure dans le C. C dans deux dispositions qui sont dans l'article 1101 et 1126. Cours pdf les droits des obligations – Apprendre en ligne. -L'obligation de "donner", en latin "daré" signifie de remettre quelque chose, l'obligation de donner peut être définie comme celle par laquelle le débiteur s'engage à transférer au créancier la propriété d'une chose ou à constituer à son profit un droit réel sur cette chose. Il faut savoir que cette obligation de donner est très discuté en doctrine car certains auteurs ont parlé de mythe de l'obligation de donner, car l'obligation de donner en droit français a une existence particulièrement éphémère car en droit français le transfert de propriété se réalise en principe par le simple accord de volonté, et donc il se fait instantanément dès que le contrat se forme, si bien qu'en pratique l'obligation naît et s'exécute au même instant.

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C. Classification selon la source de l'obligation. 2 sources d'obligation: - volonté individuelle exprimée dans le contrat - relevant de la prescription de la loi Le CC distingue les obligations conventionnelles et les engagements qui se forment sans convention. On classifie en distinguant d'une part les actes juridiques (contrats de vente, de bail, d'entreprise); et d'autre part, les faits juridiques (évènements auxquels la loi attache des effets juridiques qui n'ont pas été spécialement voulus par les intéressés) Initialement, le droit des obligations était régi par le droit interne français. Cours de droit civil les obligations pdf 2019. Mais on assiste à un phénomène d'européanisation du droit. Effort d'harmonisation: principe uni-droit. Commission Lando (2000) qui a posé un certain nombre de principes du droit européen des contrats. Code européen des obligations proposé par certains auteurs. Le droit des obligations se complexifie de + en +. Aujourd'hui on est obligé de créer un droit spécial pour des contrats spéciaux.

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Ces formes linéaires sont montées sur poteaux ronds de 76 mm de diamètre. Les barrières de voirie... Br 32 b - barrières de voirie contemporaines - buton industries - formes losanges Barrières de voirie contemporaines Notre ligne 30 est composée de six modèles de barrières contemporaines et intemporelles. Cette gamme se caractérise par une structure en tube carré... Barrière urbaine ellipse Leader Equipements Barrière de ville très réputée, la barrière urbaine Ellipse est parfaite pour assurer l'aménagement de la voirie de votre commune. Sécuritaire et élégante, cette barrière de protection... Réponse sous 24h

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Barrières Vauban, Barrières de police et barrières de chantier La barrière est un outil de sécurité indispensable pour vos chantiers. Elle permet de sécuriser une zone de travaux et d'y interdire l'accès aux piétons et véhicules de tout type. Elle assure donc la sécurité d'un chantier. La barrière de chantier est équipée de bandes rétro-réfléchissantes pour être visible de jour comme de nuit. Les barrières de chantier ont la particularité d'être équipées d'un système d'accrochage universel qui permet de relier les barrières entre elles. Plusieurs modèles de barrières de chantier existent: La barrière de TP (Travaux Publics) en acier avec des tubes de diamètre 2, 5 cm ou 2, 8 cm La barrière de chantier renforcée fabriquée en PVC: il s'agit d'une barrière beaucoup plus solide que la barrière TP grâce à ses pieds lestés et sa structure renforcée. Elle est disponible en rouge, blanc ou bleu. Les barrières renforcées se stockent particulièrement facilement car elles s'empilent les une sur les autres.

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La vrai barrière urbaine croix de saint André acier et galvanisé à chaud, peinture thermolaquée, lisse et croix de 30 x 30, macaron central diamètre Ø 75 mm, renfort des cadres en 60 x 40 mm. A sceller ou sur platines toujours contemporaine, indémodable et très robuste pour la ville. La Barrière croix de Saint André est une barrière de ville en métal pour vos aménagements urbains et de voirie. Disponible dans 2 dimensions: longueur: 0. 84 cm et 1. 64 m. Main courante acier 1/2 rond 40 X 10 mm. Montants latéraux, les lisses et croix en tube de 30 X 30 mm. Les Renforts sont en tube de 60 X 30 mm. Le motif central de la barrière: Macaron dia. 75 mm. Dimensions. (mm): H. hors sol 900 X L. 840 ou 1640. Poids: 13. 5 Kg pour la petite (L. 84 cm) ou 19 Kg pour la grande (L. 164 cm). Pose par scellement direct. (sur platines nous consulter). Coloris au choix parmi nos RAL standards: Noir 9005, Gris 7016, Blanc 9010, Marron 8017, Vert 6005, Bordeaux 3004, Bleu 5010. Hors standard, délais, prix dégressif sur quantités, nous consulter.

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N'hésitez pas à nous contacter. Une fois la fabrication des barrières de ville terminées, nous appliquons une finition minutieuse au choix, par polyzinc ou galvanisation à chaud. Ces traitements permettent alors de lutter efficacement contre la corrosion pour un équipement durable dans les espaces publics. Nous pouvons également appliquer un thermolaquage selon le RAL de votre choix. Parce que le mobilier urbain est indispensable en France, pour un aménagement des rues esthétique et agréable, nos barrières losanges sont conçues de manière simple mais élégante. Leur surface est composée de losanges réalisés en 30 x 30 mm et en 20 x 20 mm avec une main courante en 30 x 30 mm placée sur le dessus de la barrière. Pour d'autres modèles, n'hésitez pas à consulter notre barrière double croix, barrière Shanghai ou barrière Marseille.

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Attention également, si le garde-corps est un élément architectural décoratif, il se doit avant tout d'être sécuritaire et de respecter dans sa conception la norme NFP 01-012. Des lices pour servir d'appui aux piétons Dans les pentes ou les escaliers extérieurs, des lices doivent être installées pour servir de barre d'appui aux piétons. Ces mains courantes accompagnent leur cheminement dans les zones compliquées le long d'une pente ou de quelques marches par exemple. Il est donc recommandé pour une bonne implantation: qu'elle soit continue et de forme ronde d'environ Ø40mm qu'une lisse intermédiaire soit installée pour les personnes de petites tailles si cette dernière est supérieure à 1m hors-sol qu'elle dépasse de la première et de la dernière marche de l'équivalent d'une longueur de marche qu'elle soit recourbée dans ses extrémités pour ne pas créer d'obstacles dangereux dans la circulation

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Ils servent aussi à faire tenir des bandes de rubalise. Il existe aussi des grillages avertisseurs de conduits et de canalisations qui se positionnent 20 à 30 cm au-dessus des tuyaux. Il existe une couleur unique pour chaque type de canalisation enterrée selon la norme NF EN 12613, ce qui facilité l'identifications des conduits lors de travaux afin d'éviter tout accident. Par exemple, le jaune correspond au gaz, le bleu à l'eau potable ou encore le vert aux réseaux de télécommunications. Tous nos modèles de grillages sont résistants et durables. Les séparateurs modulaires de voirie Le séparateur modulaire est utilisé pour délimiter des zones de travaux routiers. Il permet aussi de sécuriser les déplacements des usagers de la route. Ce type de séparateur est communément appelé séparateur K16. Les séparateurs modulaires délimitent des voies de circulation sur la chaussée. Ils peuvent être accrochés entre eux pour créer des séparations longues de plusieurs dizaines ou centaines de mètres.