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Fri, 05 Jul 2024 15:53:04 +0000
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Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. La DGI dévoile le nouveau barème de l'IRG applicable dès janvier. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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La grille du nouveau point indiciaire publiée au Journal officiel Fonction publique Le décret portant le nouveau point indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, vient d'être publié au dernier Journal Officiel. Il s'agit du « décret présidentiel n° 22-138 du 28 Chaâbane 1443, correspondant au 31 mars 2022, modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428, correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires », lit-on sur le texte du JO parue lu 6 avril. Journal officiel de la fonction publique algérie maroc. Cette nouvelle grille, portant la révision du point indiciaire, permettra une augmentation des salaires des fonctionnaires, comme décidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. n Navigation de l'article

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000 DA/an qui était exonéré d'IRG, celui allant de 120. 001 DA à 360. 000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360. 001 DA à 1. 440. 000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1. 000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%. Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12. 000 dinars/an ou supérieur à 18. 000 dinars/an (soit entre 1000 et 1. 500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022. En outre, les revenus qui n'excèdent pas 30. Journal officiel de la fonction publique algerie 2019 2020 sante. 000 dinars/mois bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 35. 000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire. Selon la LF, les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 42. 500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.

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«On a pourtant demandé à être consultés dans ce dossier, mais cela n'a pas été le cas», a signalé le président du SATEF, lequel affirme que l'augmentation de l'indice minimal de 50 points est insignifiante. Le Syndicat national des praticiens de la santé publique a, de son côté, déploré le fait que la valeur du point d'indice stagne toujours à 45 DA. Boualem Amoura, qui a fait savoir que la CSA se réunira afin de se concerter pour la suite à donner à cette décision, appelle le gouvernement «à revoir sa copie avant la réaction des travailleurs».

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La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022, rapporte l'APS. La LF 2022 a modifié le barème progressif de l'IRG, fixé dans l'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L'article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers. Il s'agit du palier inférieur à 240. 000 dinars/an (20. 000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d'IRG, de celui compris entre 240. 001 et 480. 000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480. 001 et 960. 000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960. Journal officiel de la fonction publique algerie vs. 001 et 1. 920. 000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1. 001 à 3. 840. 000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3. 000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%. L'ancien barème de calcul de l'IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.

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186 à 193) Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215) Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220) Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224) Amended text(s): Implementing text(s): Related text(s):

Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».

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Liste des réponses Promoteur Message(s): 2540 le 06/12/2011 à 15h11 Bonjour Oui bien sur vous pouvez utiliser des tasseaux. L'avantage de l'armature c'est - qu'à mon avis - c'est plus rapide à mettre en oeuvre avec une découpe à la cisaille à main, un coup de pince pour sertir les deux éléments et plus qu'à visser. Maintenant si vous êtes plus à l'aise avec le bois.... En route pour de nouvelles, merveilleuses et passionnantes aventures Modérateur Message(s): 10370 le 06/12/2011 à 15h29 Bonjour. Comme vous dit sigonniere, les tasseaux metaliques c'est bien mais ils ne sont pas en alu mais c'est des rails en galvanisé, c'est vite posés, mais le bois ca va aussi. A+. Si tu as la santé alors tout va pour le mieux reste n'est rien. Caisson placo pour hôte chambres. mimi03 Apprenti bricoleur Message(s): 24 le 06/12/2011 à 16h50 Merci pour ces précisions. Je pensais au bois car je n'est jamais utilisé d'armature métallique... Est ce vraiment plus simple à utiliser? Comment faire notamment pour accrocher les tasseaux métalliques entre eux?

Comment fixer une hotte ilot sur plafond placo? Percez le plafond, et fixez le support de la hotte îlot au plafond. Pour toutes les fixations, utilisez toujours des chevilles métalliques à expansion pour charges lourdes plutôt que des chevilles en plastique. Aidé(e) d'une autre personne, hissez ensuite le corps de la hotte et emboîtez-le à la base du support. Comment fixer une barre de spot au plafond? Fixer le rail au plafond Fixer le rail au plafond. Mettre en place les pattes de fixation 1. … Fixer le rail sur les fixations 2. … Passer le câble électrique dans le rail 3. … Raccorder les conducteurs électriques. Caisson placo pour hotte se. … Glisser les platines de spots sur l'armature métallique 2. … Installation terminée 3. Comment installer un faux plafond avec des spots? Conseils pratiques pour installer des spots Elles doivent être placées à plus de 10 cm du « vrai » plafond, à plus de 10 cm d'un mur et au moins à 20 cm les unes des autres. Présence de laine minérale: un faux plafond sur suspentes et rails métalliques est normalement surmonté d'une couche d'isolant.