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Wed, 10 Jul 2024 11:06:07 +0000
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La Cour de cassation apporte des précisions intéressantes sur la production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié. Ces arrêts mettent en avant le caractère indispensable de la production de tels éléments. 1. L'atteinte à la vie privée est justifiée si les éléments produits sont indispensables à l'exercice du droit à la preuve et proportionnés au but poursuivi Par un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation durcit sur sa jurisprudence concernant la production d'éléments portant atteinte à la vie privée ( Cass. soc., 30 sept. 2020, n°19-12. 058). Dans cette affaire, un employeur licencie une salariée ayant publié sur son compte privé Facebook une photographie d'une nouvelle collection qui devait être présentée exclusivement aux commerciaux. L'employeur produit aux débats un extrait du compte Facebook. La salariée argue d'une atteinte à sa vie privée. Pour résoudre la problématique, la Cour de cassation procède en deux étapes: Tout d'abord, la Cour souligne que l'employeur n'a eu pas eu recours à un stratagème.

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[... ] [... ] L'article 9 du Code Civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée: ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

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La conciliation est jugée difficile par un quart des salariés (24%). De plus, la moitié des salariés reconnaît rencontrer de réelles difficultés à gérer le quotidien Aujourd'hui, 57% des salariés éprouvent des difficultés à accomplir des formalités administratives et 50% à accomplir les tâches ménagères. Dégager du temps pour sa vie sociale apparait complexe également pour une majorité d'entre eux: 51% rencontrent des difficultés à passer du temps avec leurs proches et 48% à s'accorder des sorties. Ce manque de temps pour son conjoint ou ces enfants par exemple peuvent entrainer beaucoup de stress pour le salarié car il ne sait plus comment gérer sa vie et s'organiser. Aujourd'hui, les problèmes de santé, d'argent, familiale (par exemple le divorce) impactent de plus en plus la vie professionnelle. Et le contraire et aussi présent, les problèmes liés au travail se retrouvent dans la vie privée. Cela peut être stressant et ce phénomène entraîne des répercussions directes sur le marché du travail et sur les entreprises, telles que: l'augmentation des coûts associés à l'absentéisme, la perte de productivité, le taux élevé de rotation du personnel.

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Sommaire Deux droits difficilement conciliables: entre vie privée et intérêt de l'entreprise Le droit fondamental au respect de la vie privée reconnu par les lois et conventions Le contrat de travail, un outil en faveur de l'intérêt économique des employeurs Le droit au respect de la vie privée: quelle effectivité en pratique? Les comportements extérieurs des salariés: des contrôles restreints Les technologies au travail: des utilisations conditionnées Extraits [... ] Le droit au respect de la vie privée: quelle effectivité en pratique? Chapeau: En pratique, la vie privée du salarié peut interagir sur le travail par le biais de pratiques extérieures à l'entreprise de la part des salariés mais aussi par des usages que ce dernier fait sur leur lieu de travail grâce aux technologies mises à leur disposition. Les comportements extérieurs des salariés: des contrôles restreints Par cet intitulé, il faut comprendre que l'employeur n'a pas le droit de s'immiscer de manière unilatérale dans la vie du salarié.

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I) Qu'est-ce que le droit….

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Son étude en cours m'a plu et j'ai souhaité l'approfondir en l'appliquant à l'entreprise O2…. Thème Thème 3: Création de valeur et performance Question de gestion La création de valeur conduit-elle toujours à la performance? Définition des termes Création de valeur: Une organisation créée de la valeur à chacune des étapes de production d'un produit. La valeur créée par l'organisation peut s'évaluer à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs. On évalue par exemple: la valeur perçue, la valeur ajoutée, la valeur financière, la valeur boursière, la valeur actionnariale ainsi que la valeur partenariale. Performance: la performance se définit comme le résultat obtenu par rapport aux objectifs, à la stratégie de l'organisation et/ ou aux attentes des parties prenantes. Elle peut être commerciale, financière, sociale ou environnementale. Une organisation est performante dès lors qu'elle a atteint ses objectifs de manière efficace et efficiente. L'efficacité désigne le résultat attendu.

Injurier la hiérarchie par mail est fautif Que peut-on qualifier de mail à caractère professionnel? La Cour de cassation a par exemple considéré que le courriel dans lequel un salarié tient des propos provocateurs et outranciers à l'égard de sa hiérarchie est "en rapport avec l'activité professionnelle et ne revêt donc pas un caractère privé" (lire l'arrêt). Opinions Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely La chronique de Sylvain Fort Par Sylvain Fort Chronique Gilles Pialoux, chef du service d'infectiologie de l'hôpital Tenon à Paris

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