Cnps : Séminaire De Mise À Jour Du Fichier Des Assurés Sociaux: Semaine Du Chat 2021 - Jc Royal Canin
Pour vous accompagner dans vos diverses démarches, la CNSS s'est organisée pour vous délivrer vos attestations administratives dans les meilleurs délais possibles. Attestation pour soumissionner aux marchés publics Cette attestation vous est délivrée lorsque vous êtes en situation régulière de déclarations des salaires et de paiement des cotisations en application des articles 25 et 26 du décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998), fixant les conditions et les formes de soumissions aux marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte de l'Etat. Pour une meilleure fiabilité d'échanges en matière de déclaration de salaires et de paiement de cotisations, veuillez adhérer et procéder à la déclaration et paiement via DAMANCOM Conditions de délivrance: Les conditions actuelles de délivrance de l'attestation pour soumission aux marchés publics sont les suivantes: Régularité en termes de déclaration de salaires, Régularité en termes de paiement des cotisations, depuis la date d'affiliation.
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La communication qui a suivi s'est appesantie sur le problème du paiement des pensions: dans la branche des prestations familiales, les dossiers sont rejetés à cause de leur mauvaise constitution; dans la branche Pension Vieillesse Invalidité Décès (PVID), les télé-déclarations mensuelles faites manuellement en faveur des anciens employés occasionnent des lenteurs admnistratives dans le traitement des dossiers. Le rattachement de ces employés aux structures qui les ont employés (les avis de cessation, le bordereau employeur, etc. ), le non-retour des bordereaux payés dont le délai est fixé à 15 jours. Formulaires téléchargeables – CNPS. Les immatriculations tardives ainsi que la double immatriculation n'ont pas été négligées. La mise à jour du compte cotisant qui n'est que le reflet du versement effectif de ces cotisations par les employeurs, n'est pas souvent assurée; ce qui pose le problème de la non-délivrance des Attestations pour Soumission (APS). D'autre part, hormis la nécessité ponctuelle d'obtenir un APS, les employeurs devraient plutôt réfléchir au bien-être de leurs employés.
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Le chef de Centre a exhorté les personnes dont les employeurs ne versent pas à temps leurs cotisations, et même s'il s'agit des structures étatiques ou subventionnées par l'Etat, d'être des artisans dans le processus qui est d'obliger ces employeurs à payer. Quant aux éléments pour une bonne télé-déclaration, le chef de Centre a souligné que les matricules internes doivent être rattachés à chaque employé, respecter la case de ces numéros pour ce qui est des nouveaux immatriculés, ne pas oublier de déclarer la cessation d'un employé auprès de la CNPS dans les 08 jours suivant la date de cessation, mais aussi toujours télé-déclarer dans les délais. Bien que la salle de conférence n'ait pu atteindre un record en termes d'assistants, le chef de Centre a émis le souhait que ceux présents portent la bonne nouvelle aux absents, que les personnes ayant évoqué des sujets préoccupants puissent se présenter le lendemain dans son bureau, mais aussi que, pour cette démarche « citoyenne et professionnelle », les uns et les autres aient des attitudes responsables tant dans la gestion de leurs ressources humaines que dans leur mode d'organisation.
L'Attestation pour soumission (APS) est le quitus que délivre la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) à tout employeur qui postule un marché public. Le processus de sa délivrance imposait des déplacements de l'employeur vers les services de la CNPS tant pour le dépôt de la demande que le retrait du document. Ces contraintes ajoutées à la vérification préalable de la situation du compte cotisant, allongeaient le plus souvent le temps d'attente ce qui rendait aléatoire le dépôt du dossier de soumission dans les délais. Attestation de mise à jour cnps les. Pour remédier définitivement à ces dysfonctionnements et face à ses engagements dans la qualité de service, l'APS en ligne a été instituée et mise en œuvre en août 2019. Elle consiste en la délivrance spontanée d'une attestation numérique lorsque le compte est à jour, à partir d'une demande formulée en ligne depuis le poste de travail ou à l'aide d'un smartphone. C'est une innovation qui s'accommode de l'évolution technologique et des tendances comportementales de nos clients.
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Appels à projet, casting des ambassadeurs de l'I-CAD, formation ou encore jeu concours seront au programme de cette Semaine Nationale d'Identification des chiens et chats. Organisé du 6 au 12 juin 2022, cet événement a pour objectif de rappeler l'importance de l'identification des animaux domestiques. En 2021, plus de 11 700 000 chiens et chats étaient identifiés et enregistrés dans le Fichier National. Plus de 11 700 000 chiens et chats enregistrés à l'I-CAD en 2021 Via une page événement, les propriétaires pourront en savoir davantage sur l'identification: pourquoi identifier son animal, quand l'identifier et les obligations du maître. Durant cette Semaine Nationale d'Identification des chiens et chats, les propriétaires comme les professionnels du secteur vont pouvoir participer à de nombreuses activités. Semaine du chat libre. Un programme riche pour cette Semaine Nationale d'Identification des chiens et chats Cette année, l'I-CAD a notamment lancé un appel à projets qui permettra à 3 associations de protection animale de concrétiser un projet en bénéficiant d'un soutien financier de 5.