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Mon, 15 Jul 2024 12:39:25 +0000
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De ce fait, les groupes pourraient être différents pour nos collègues en PNA hors sphère MAA. Dans un souci de cohérence, le SNIAE-FO a demandé que le MTES soit présent lors du prochain groupe de travail. Le SNIAE-FO demande que le MAA puisse intervenir au moins auprès des opérateurs dépendant de lui pour que les modalités de mise en place du RIFSEEP dans ces structures, soit la plus proche possible de celle du MAA. Le SNIAE-FO vous communiquera les types de poste par groupe de fonction lorsque les discussions seront plus abouties. Lors de la discussion, le SNIAE-FO a été la seule organisation syndicale à dénoncer un système qui ne peut que favoriser l'inégalité professionnelle entre les agents, notamment au détriment de nos collègues femmes. Tableau groupe de fonction rifseep les. En effet, contrairement à la prime spéciale qui varie selon les échelons, l'IFSE n'évolue pas sans changement de groupe ou de grade. Nos collègues "femmes" en charge de famille ont déjà plus de difficultés à faire une mobilité, si en plus elles sont perdantes financièrement sur leur primes cela ne peut qu'accentuer ces inégalités.

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COMPTE RENDU G. T CARTOGRAPHIE REGIME INDEMNITAIRE Présents: RECTORAT: M. SEMPERE (SGA), M. GUILLARD, MME ANGOT, MME SINAMOUNY ET MME... CGTR EDUC'ACTION: Marie Fabiola THERMIDOR - LEBON Brigitte 1 - Cartographie de la catégorie C - filière administrative M. GUILLARD précise que le RIFSEEP est déjà active pour la catégorie C. RIFSEEP : outil pratique | CDG31. Il fait un rappel de ce qui a été demandé lors du précédent groupe de travail, en l'occurrence des fonctions bien précises pour chaque groupe et que les entretiens professionnels soient analysés pour les déterminer. Au précédent groupe de travail, nous avions demandé de réduire le nombre de groupe indemnitaire à un seul groupe et à ce jour deux groupes sont présentés. Même si aujourd'hui existent trois grades dans la catégorie C* la cartographie est toujours basée sur les quatre anciens grades. * Rappelons qu'une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique a été mise en place et doit normalement être effective depuis le 1er janvier 2017.

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Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Groupe de travail du 3 avril 2019 - 1ère réunion Le RIFSEEP regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir (pas supérieur à 15% du RIFSEEP). Préalablement à la discussion sur le RIFSEEP, le SNIAE-FO a tenu à rappeler son opposition totale à la mise en place de ce nouveau système de rémunération au mérite. Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ariège-Pyrénées. En effet, nous considérons, comme nous le constatons déjà pour le corps des attachés, que ce nouveau régime pernicieux constitue un frein important aux mobilités. De plus, il accentuera l'inégalité professionnelle femmes-hommes. Faire une mobilité sur un poste moins bien coté engendrera automatiquement une baisse du régime indemnitaire (IFSE).

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Aucun des participants n'a remis en cause cette affirmation, ce qui n'a pas empêché l'expert d'une organisation syndicale de rappeler son soutien total à la mise en place du RIFSEEP pour l'ensemble des corps du MAA. Cette première réunion avait pour objet la cartographie des missions avec l'examen des futurs groupes constituant le RIFSEEP pour les IAE. Une prochaine réunion en juin, devrait examiner le montant des barèmes constituant l'IFSE pour chaque groupe. L'administration prévoyant un examen du projet lors d'un CTM à l'automne pour une mise en place avec effet rétroactif au 01 janvier 2019. L'administration a rappelé que cette réforme du régime indemnitaire se fera « à enveloppe budgétaire constante ». Elle précise que lors du basculement vers le RIFSEEP, aucun agent ne devrait être perdant car une garantie indemnitaire sera installée. Tableau groupe de fonction rifseep la. Il serait même possible, pour une minorité, d'avoir un gain (difficile avec la garantie et l'enveloppe constante). Les problèmes commenceront sérieusement à se poser aux collègues lorsqu'ils feront une mobilité vers un autre poste, en particulier si ce dernier est moins bien côté.

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d'emplois non encore éligibles jusqu'à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base d'équivalences provisoires avec différents corps de l'Etat. Vous pouvez consulter les arrêtés du RIFSEEP de la Fonction Publique d'État, transposable à la Fonction Publique Territoriale pour connaitre les montants plafonds applicables: Restent exclus du champ d'application du RIFSEEP les professeurs et les assistants d'enseignement artistique.

De plus, la micromaison peut rester trois mois maximum au même endroit s'il s'agit d'un camping ou d'un terrain municipal autorisé comme pour les caravanes. Il n'y a pas de limite de temps pour un terrain privé mais attention seul un conducteur disposant d'un permis de conduire de catégorie E pourra déplacer la maison. Une micromaison américaine (Crédit: Mark Moz/Flickr/CC) Enfin, le propriétaire peut devenir éligible à la taxe dite «cabane de jardin», qui s'applique pour tout les espaces de plus de 5 m² avec une hauteur sous plafond d'au moins 1, 80 mètre. Maison a vendre a 20000 euros. Entrée en vigueur en 2012, son taux est fixé par le conseil général du département et par la commune mais certaines mairies ne l'ont pas mise en place la trouvant injuste. Un sentiment de liberté Mais au au-delà de toutes ces questions légales et pratiques, la micromaison reste avant tout un moyen de s'évader. D'un espace habitable supplémentaire pendant l'année, elle peut devenir une résidence principale le temps des vacances. Isolation, double vitrage et renouvellement de l'air sont prévus dans la plupart des maisons et du fait de sa petite taille un simple radiateur électrique ou un petit poêle à bois suffiront à la chauffer.

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Un habitat pour découvrir de nouveaux espaces(Crédit: Tammy Strobel/Flickr/CC) Un chauffe-eau à ventouse est également prévu dans la salle de bain et pas d'inquiétude à avoir pour l'électricité puisque que la maison est déjà câblée. Vente maison 200000 euros Bretagne, achat maison 200000 € Bretagne. Une source d'énergie extérieure est néanmoins nécessaire sauf à installer des panneaux solaires sur le toit. Fin prête à affronter les routes et les climats, c'est le moment de choisir sa destination ou d'affronter l'inconnu. Le temps de poser la micromaison là où règne la nature, là où rien n'entrave la vue. Pour s'offrir une trêve.

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Toutes ont leur charme… mais aucune n'est chère! L'homme a toujours su adapter son habitat a ses besoins. Il n'y a aucune raison que ça s'arrête. Ce projet est la preuve qu'il reste des tas de solutions à imaginer pour vivre bien chez soi sans se ruiner!

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(Crédit: Thomas Jouanneau/ Signature) Photographer: THOMAS JOUANNEAU Une origine disputée Outre-Atlantique, ce mouvement est né grâce à Jay Shafer, Gregory Paul Johnson, Shay Salomon et Nigel Valdez, fondateurs de la «Small house society», qui a pour but de « supporter toutes les recherches, les développements et les utilisations de plus petits espaces de vie», précise le site. Devenus des militants sociaux, ces anciens professionnels de l'urbanisme et de la conception de maison se sont lancés dans cette aventure en 2002. Les ravages provoqués par l'ouragan Katrina, en 2005, et la crise économique de 2008 ont largement contribué à rendre célèbre les «tiny houses» car elles offraient à ce moment un habitat à moindre coût et rapidement disponible. Maison 20000 euros est. Cabanon de Le Corbusier Cependant, certains pourraient considérer que la première micromaison est né en 1952 à Roquebrune-Cap-Martin, dans le département des Alpes-Maritimes, des mains du célèbre architecte et urbaniste, Le Corbusier, et de son collaborateur, Fernand Gardien.

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