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Diagnostic plomb Elle est obligatoire pour tous les biens d'habitation (appartements, maisons individuelles) construits avant le 1er janvier 1949. Pour les appartements: la recherche de plomb s'effectue uniquement sur les parties privatives, et non pas sur les parties communes de l'immeuble. Pour les maisons individuelles, la recherche portera sur l'ensemble du bien et des annexes. Le plomb était très utilisée dans les peintures, la recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation: murs, plafonds, portes, plinthes... Les cles de la foret poissy st. En cas de présence de plomb, vous n'avez aucun travaux à prévoir, mais seulement l'obligation d'en informer votre acquéreur dès la signature du compromis de vente. Validité: 1 an (si présence), illimitée en cas d'absence Nous sommes à votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements, et pour vous mettre en relation avec des professionnels pouvant effectuer le métrage.

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Après paiement électronique, l'asbl est créée, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et la création est publiée quelques jours plus tard au Moniteur Belge. La Ministre de la Justice Annemie Turtelboom est également enthousiaste: « Pour le Tribunal de Commerce, E-greffe consiste en une diminution de la charge de travail, tout est plus rapide, plus facile et surtout plus efficace. L'intervention des greffes n'est plus nécessaire. A l'avenir, l'enregistrement électronique aura également un côut moins élevé; ce qui encouragera les citoyens à créer leur asbl de manière électronique ». A l'avenir Depuis octobre 2011, seules les associations de service administratif aux asbl pouvaient déposer de manière électronique leurs actes de constitution. Depuis février 2012, la possibilité existe pour le citoyen de créer lui-même sa propre asbl en ligne. Moniteur belge asbl formulaires administratifs. Chaque année, 4. 500 publications paraissent en moyenne concernant les créations d'asbl au Moniteur belge. D'ici quelques mois, il sera également possible d'introduire d'autres formes de sociétés commerciales via E-greffe.

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Étant donné que les formulaires forment la base de ce qui sera publié au Moniteur belge, des instructions particulières en matière de signature sont de mise. En premier lieu, il convient d'imprimer trois exemplaires du formulaire I et du formulaire II. Deux exemplaires sont destinés au Tribunal de l'entreprise. Le troisième peut être utile si vous souhaitez recevoir une preuve du dépôt. Cet exemplaire nous sera renvoyé par le Tribunal de l'entreprise après le traitement du dossier. Il est à noter que les formulaires ne doivent pas être imprimés en recto-verso. Le volet A du formulaire I (le « formulaire de commande ») ne doit pas être signé. Le volet B du formulaire I doit être signé au verso (vierge). Aucune signature au recto du volet B ne sera acceptée, ceci afin d'éviter tout faux en écriture (un exemplaire scanné du formulaire est en effet publié en ligne dans les Annexes du Moniteur belge). Les documents en droit des ASBL à télécharger – La Boutique de Gestion. S'il s'agit de la création d'une entreprise, le volet C du formulaire I doit également être signé.

Les sociétés, les associations et les fondations qui doivent déposer des textes au greffe de l'Entreprise, doivent utiliser les formulaires spéciaux. Sur cette page, vous pouvez télécharger les formulaires aussi bien en Open Office, en format Word (de telle sorte que vous puissiez les compléter avec votre traitement de texte) ou en format d'image PDF (le cas échéant, ou vous utiliseriez encore une machine à écrire). Moniteur belge asbl formulaire de contact. Code des sociétés (A. R. du 29/04/2019) CONSTITUTION et MODIFICATION (pour les sociétés, associations et fondations)