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Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention fruits et légumes. La convention fruits et légumes fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Convention fruits et légumes avril. La convention collective fruits et légumes prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention fruits et légumes pour les dépenses les plus courantes: Soins médicaux minimums pour la convention collective fruits et légumes Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective fruits et légumes Remboursements dentaire pour la convention collective fruits et légumes Remboursements hospitalisation pour la convention collective fruits et légumes Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.

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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective fruits et légumes est le 1505. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Convention fruits et légumes d automne. Les dispositions principales de la convention collective fruits et légumes Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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NB: Par conséquent, si vous exercez l'une ou plusieurs de ces activités principales, que ce soit en magasin ou sur éventaires, halles et marchés, vous êtes concernés par ce changement quel que soit votre code APE. Vos salariés aussi! Les autres entreprises et leurs salariés resteront dans la convention collective révisée (IDCC 1505) renommée « La Convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé ». 2/ Quel est le contenu de la nouvelle convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé? Cette convention collective a été créée: En reprenant les dispositions de la convention collective que vous appliquez actuellement (commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505)), ses avenants et accords, En les mettant à jour pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales. Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) - 3244 - Editions Tissot. NB: En conséquence, pas de changement pour les entreprises et les salariés sur les règles applicables que nous détaillerons dans notre prochaine lettre d'information.

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Dernière mise à jour le 19/02/2016 Vous avez vu une erreur? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.