Clinique Dentaire Esch Sur Alzette Community — Le Référendum En France (Dissertation)

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Il est bicaméral, composé d'une chambre haute, le Sénat, et d'une chambre basse, l'Assemblée nationale, tous deux chargés du pouvoir législatif et de... Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la... Naissance et mutations de la Ve République Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel "Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", déclare le général de Gaulle lors d'une conférence de presse en 1961. Démocratie Et référendum Sous La Ve république - Dissertation - dissertation. Cet homme, au fondement de la Constitution... Le Parlement, grand perdant de la Ve République? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Le parlement désigne la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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Par la suite, la révision du 1er mars 2005 introduisit un article 88-5 instituant une procédure de referendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. De plus, la décision d'incompétence du Conseil constitutionnel et le refus de procéder à tout contrôle du suffrage populaire (Décision de 1962 & 1992) montrent aussi que seul le peuple est apte à faire ses propres choix et qu'ils ne peuvent être remis en cause. B- Le référendum comme « contrepouvoir » populaire Il est mentionné dans les articles 11 et 89 de la constitution que le peuple peut intervenir dans le législatif et aussi au niveau de la constitution. L'article 89 dispose que la révision de la Constitution repose sur une initiative de l'exécutif ou du parlement qui doit la voter, mais cette révision sera définitive qu'après avoir été approuvée par référendum. Cette solution est considérée comme un principe pour la Constitution. La démocratie directe sous la vème république dissertation du. Pour ce qui touche à l'adoption des lois, l'intervention populaire prévue par l'article 11.

Ainsi, au moment des élections, on sait à l'avance qui est le chef de chaque camp et on vote indirectement pour le Chef qui pourrait devenir le chef de l'éxécutif. Dans ces systèmes bipolarisés, les élections sont politiquement des élections gouvernementales. Alors, ce sont les électeurs qui choisissent leur gouvernement. les gouvernants ont les moyens de gouverner: si ils sont dans l'incapacité de diriger le pays, on est en présence d'une démocratie qui ne fonctionne pas bien. Il faut que l'on soit assuré de la durée, qu'on ait le pouvoir de faire adopter les textes, ou encore les budgets, … Il y a des systèmes où le gouvernement n'a pas ces pouvoirs là: par exemple, le gouvernement de la Quatrième République, ou encore le Président américain, pour qui le Congrès est indépendant et ne respecte pas forcément la volonté du Président. La cohabitation sous la V° République (dissertation). les gouvernants sont responsables devant les gouvernés. Sous-section 2: La Vème République, une forme originale de démocratie moderne: Depuis 1962, il y a toujours eu une alternative proposée aux français: droite ou gauche.