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04/09/2010 6 04 / 09 / septembre / 2010 07:00 Voici maintenant une liste de 24 adouls à Marrakech, il y a beaucoup d'adouls à Marrakech, je vous en soumets quelques uns aujourd'hui. Si vous connaissez un adoul à Marrakech qui a célébrer votre mariage et dont vous êtes satisfait, n'hésitez pas à m'écrire pour que je puisse faire profiter mes lecteurs de cette excellente information. LISTE D'ADOULS SUR LA VILLE A MARRAKECH AU MAROC Abdou Ahmed 198 Bis, Arset Belbaraka 05 24 38 40 65 Abou Anour Abdelaziz 13, rue Ibn Khaldoun 05 24 39 13 15 Abou Enait Omar 26, bab Doukala, imm. Liste des notaires marrakech les. AlAmiri R'mila 05 24 38 70 16 Aboulachouaq Mohamed bvd Fatima Zohra R'mila kiss. Ben khalid, 1°ét. n°5 05 24 44 11 89 Alabchihi Mohamed Abderahman Massira I B, n° 92 05 24 49 23 35 Alaoui Ali Bab Doukkala, kiss. ElGuermai n° 1 05 24 38 62 22 AlAzali Abdelmajid 200, rue Arset Auzel, Bab Doukala 06 61 88 26 69 Bel Attar Mbarek 14, derb Boutouil, Bab Doukkala 05 24 37 72 22 Ben Zaouia Abderrazek Massira I B n° 92 Bensalem Abdeljalil Route d'Agadir, opération Loudaya Massira I n° 12 05 24 34 20 30 Bouri Ali Bab Doukkala, kiss.

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Code du travail - Art. R. 4624-28 (Décr. no 2016-1908 du 27 déc. 2016, art. 1er) | Dalloz

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440; Cass. soc., 15 déc. 2016, n° 14-25. 714; Cass. soc., 25 janv. 2011, n° 09-42. Art R.4624-21 article du code du travail - Editions Tissot. 766). Peu importe à ce titre que la durée de l'arrêt de travail soit inférieure à 30 jours, car c'est la mise en invalidité qui génère l'obligation pour l'employeur d'organiser cette visite médicale de reprise. L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit organiser cette visite de reprise dès qu'il a connaissance de la mise en invalidité ou dès que l'arrêt de travail atteint 30 jours.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 6 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Actions sur le document Article R4624-21 Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail: 1° Après un congé de maternité; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle; 3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail; 4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel; 5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé. Dernière mise à jour: 4/02/2012