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Wed, 26 Jun 2024 04:55:55 +0000
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Naturalisation par décret — Préfecture de Nanterre Aucune relation Non A T T E N T I O N Afin de simplifier et de faciliter le dépôt des demandes de naturalisation par décret, la préfecture met en place à partir du mois de juin 2021 un nouveau téléservice. Il vous permettra d'effectuer les démarches en ligne 7 jours sur 7 depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer. Naturalisation haut de seine prefecture. Vous pourrez directement déposer votre dossier via un logiciel facile d'accès qui sera mis en ligne. Pour que cette modernisation se fasse dans les meilleures conditions et afin de traiter les dossiers déjà déposés avant sa mise en oeuvre, la préfecture interrompt la prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes d'acquisition de la nationalité française par décret. Nous sommes conscients de la gêne occasionnée mais nous vous invitons à patienter et à finaliser vos dossiers pendant ce temps (liste des pièces nécessaires ci-dessous). Pour rappel, les actes d'état civil et les casiers judiciaires étrangers n'ont pas de date limite de validité.

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Article 2 – accord franco-algérien Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici BON A SAVOIR: Les attestations linguistiques délivrées par l'OFII ne constituent pas une preuve d'obtention d'un diplôme de niveau B1. Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour l'accès à la nationalité française ": le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour 3 items sur 4 (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Naturalisation haut de seine de seine connexion. Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé. Si vous avez une attestation TCF ou TEF obtenue après un "test d'évaluation de français pour la carte de résident ": le niveau B1 ou niveau supérieur doit être atteint au niveau global et pour chaque item du test (compréhension orale/écrite, expression orale/écrite). Si votre attestation ne remplit pas ces conditions, votre dossier sera refusé. Si vous avez perdu l'original de votre diplôme français, vous pouvez fournir une attestation de réussite de moins d'1 an.

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Depuis lundi 26 juillet 2021, les résidents étrangers des Hauts-de-Seine doivent faire leur demande de naturalisation directement en ligne. Voici comment ça marche. Par Maxime Gil Publié le 28 Juil 21 à 18:04 Dans les Hauts-de-Seine, les demandes de naturalisation se font désormais uniquement en ligne. (©Maxime Gil / Actu Hauts-de-Seine) C'est la nouvelle étape de la numérisation des démarches administratives, entreprise depuis le 1er avril dernier. Depuis lundi 26 juillet 2021, les personnes étrangères résidentes dans les Hauts-de-Seine n'ont plus besoin de se déplacer à la préfecture, située à Nanterre, ou d'envoyer leur demande par courrier, pour faire leur demande de naturalisation par décret. Tout doit se faire désormais uniquement en ligne. Fini les courriers et les mails. Prendre un rendez-vous / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. Un seul déplacement En effet, l'ensemble des pièces nécessaires au dossier doivent à présent être transmises depuis un ordinateur, une tablette et même un smartphone. Il suffit de se connecter sur ce site. Un espace personnel sera ainsi créé, permettant de suivre l'avancée du traitement de la demande.

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Le Point d'accueil numérique (PAN) de la préfecture de Nanterre, où du matériel informatique est mis à votre disposition, uniquement pour les personnes non-équipées ou pour celles qui ne maîtrisent pas l'outil informatique. Un agent pourra vous accompagner dans la prise en main de la téléprocédure. Hauts-de-Seine : plus besoin d'aller à la préfecture pour demander sa naturalisation | Actu Hauts-de-Seine. Attention – toute demande faite dans un autre but ne sera pas traitée. Pour demander un rendez-vous, adressez un mail à l'adresse, en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez venir au point numérique. Le PAN est ouvert le lundi de 10h à 12h. Pour en savoir plus sur les conditions d'accès à la nationalité française par décret: Naturalisation par déclaration – mariage: Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – mariage: La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien. Naturalisation par déclaration – ascendant ou fratrie de français Pour déposer un dossier, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici Pour vérifier les conditions et les documents requis pour une naturalisation par déclaration – ascendant et fratrie de français: - Ascendant de français – - Fratrie de français – La liste des pièces à fournir est accessible en cliquant sur ce lien.

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Toutes les démarches pour faire une demande de naturalisation doivent être réalisées à la préfecture de Nanterre, dès lors que vous résidez dans une commune des Hauts-de-Seine. Naturalisation haut de seine habitat. INFORMATIONS GENERALES: Avant de déposer un dossier, merci de vérifier que la période de validité de votre titre de séjour n'est pas expirée et que l'adresse qui y est inscrite est celle de votre domicile dans les Hauts-de-Seine. Niveau de langue française B1 oral et écrit. Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit. Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici DEMARCHES A SUIVRE POUR DEPOSER UN DOSSIER Naturalisation par décret: Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les Hauts-de-Seine: Déposez directement votre demande en ligne sur: Vous n'avez plus à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale.

Pour en finir avec d'interminables délais devant la préfecture des Hauts-de-Seine, à Nanterre, les procédures des étrangers comme les demandes de titre de séjour, seront désormais dématérialisées. Cette mesure s'inscrit dans la réforme de l'administration numérique pour les étrangers en France, mise en place par le ministère de l'Intérieur. Au total, sept plateformes « transferts des services de main-d'œuvre étrangère » seront inaugurées ce jeudi 1er avril. Celle des Hauts-de-Seine sera regroupée avec l'Ouest de l'Ile-de-France et le Centre Val-de-Loire. Objectif: réduire les délais d'instruction et les passages en préfecture. « La crise sanitaire a considérablement accéléré la dématérialisation de nos services. NATURALISATION / Etrangers dans les Hauts-de-Seine / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. Nos capacités d'accueil ont diminué du fait du protocole sanitaire. Avant, on accueillait environ 1 000 étrangers. Désormais, on ne pouvait plus en recevoir que 300 à 400 », détaille Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine. « Les délais de traitement ne prendront plus que deux mois » Désormais, l'usager n'aura plus à déposer son dossier au guichet, ni à prendre de rendez-vous en présentiel, sauf pour donner ses empreintes s'il s'agit d'une première demande.

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