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A lire dans cette rubrique Les contrats de ville de la Guadeloupe La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014 a posé les principes de la réforme de la politique de la ville. La première étape de cette réforme structurelle a concerné la refonte de la géographie (... ) Le contrat de ville de Cap Excellence Le contrat de ville de Cap Excellence a été signé le 10 juillet 2015. Le contrat de ville CASBT Le contrat de ville CASBT a été signé le 9 juillet 2015. Le contrat de ville Le Moule Le contrat de ville Le Moule a été signé le 10 juillet 2015. Le contrat de ville Sainte-Rose Le contrat de ville Sainte-Rose a été signé le 9 juillet 2015. Le contrat de ville de Saint-Martin Le contrat de ville de Saint-Martin a été signé le 14 décembre 2015

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» Myriam El Khomri, Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, était au Moule, quelques semaines avant la signature du contrat de ville. <<== retour Politique de la ville

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Cahiers des Rendez-vous du développement économique urbain issu de la journée d'échanges du 15 mars 2011 organisée par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 14/03/2011 Carte ou Chiffres clés open_in_new L'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007: une croissance marquée par les dispositifs d'exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 2011 25/01/2011 Carte ou Chiffres clés open_in_new Politiques sociales locales, l'éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 2011 03/01/2011

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Il s'agit d'actions permettant: La participation accrue du public féminin sur les actions de permettre une réinsertion sociale et professionnelle une attention particulière aux enfants et jeunes publics A noter qu'une attention particulière sera apportée aux actions innovantes ou expérimentales permettant de construire une réponse globale et unique correspondants aux besoins d'un public ou d'un territoire. Pièces à fournir par la structure Justificatif d'existence (de plus d'un an), Numéro SIRET, Ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire), Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues. Être à jour des obligations légales Absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, Transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes pour les associations ayant perçus (en 2021) une aide publique d'un montant total annuel supérieur à 153. 000 euros) Transmission des rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150.

000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros (article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006). A noter: La date limite de dépôt de candidature est fixée au Vendredi 15 avril 2022