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Le CIR est-il obligatoire? Vous pouvez signer un CIR dès lors que vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. Le CIR n'est obligatoire que dans certains cas, en fonction de votre titre de séjour. Carte de séjour vie privée et familiale: pas d'obligation si vous justifiez d'une résidence continue en France pendant au moins 8 ans ou d'une scolarité pendant au moins 5 ans après l'âge de 10 ans dans un établissement français, ou si vous avez obtenu ce titre pour des raisons médicales. Dans tous les autres cas, le CIR est obligatoire. Le CIR est obligatoire pour les titres de séjour suivants: carte de résidence; certificat de résidence pour Algérien; visa long séjour valant titre de séjour « salarié »; carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale. En revanche, vous bénéficiez d'une dispense si: vous avez suivi votre scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant 3 années scolaires minimum; vous avez effectué des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.
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Dossier Médical Pour Titre De Séjours
Demande de titre de séjour pour raison de santé Mise à jour le 24/03/2017 Première demande ou renouvellement Vous souhaitez déposer - une demande de titre de séjour pour "étranger malade" ou renouveler votre titre de séjour obtenu en raison de votre état de santé, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à: Monsieur le préfet du Morbihan Place du Général de Gaulle BP 501 56019 VANNES Cedex Pour connaitre la liste des pièces à fournir: - cliquez sur " liste des pièces justificatives ", puis sur la liste n° 4: Etranger malade – parent d'enfant étranger malade ". Vous serez convoqué lorsque votre dossier aura été instruit. Nous vous rappelons que: - vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour dans les deux mois qui précèdent son expiration - tout dossier incomplet sera refusé. - tout document frauduleux présenté pourra faire l'objet de poursuites - aucune information médicale, ni aucun certificat médical ne doivent être communiqués ou remis en préfecture Le dossier qui vous sera remis en préfecture comprend: - un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) - une notice qui explique la procédure - une enveloppe secret médical comportant l'adresse du service médical de l'OFII pour envoyer votre dossier complet
Ainsi, justifier d'un âge avancé permet d'appuyer les allégations de conséquences très graves en cas de retard dans la prise en charge médicale. Surtout, le droit au respect de la vie familiale est largement pris en compte par les juges. Il est donc important de faire valoir la présence de membre de la famille proches en France dans le dossier, et ce d'autant plus si l'un d'entre eux est à même de prendre en charge la personne malade pendant son séjour. Les juges prendront également en compte le fait que le demandeur n'ait aucune famille dans son pays d'origine.
3368. 04 Largeur (mm. ) 1231. 9 hauteur 1117. 6 Poids à sec (kg. ) 343 Capacité du réservoir (l. ) 60 Volume du coffre à bagages (l. ) 46. 8 Cylindrée du moteur au poids (cc) 1.
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caractéristiques techniques Modèle Type de modèle 3-local année 2011 Marquez Sea Doo moteur Marque de moteur 4-TEC Rotax Type de moteur Rangée Nombre de cylindres 3 Nombre de cycles 4 Puissance (ch/kW) 130/97 refroidissement Liquide Nombre de soupapes 12 Nombre de soupapes par cylindre 4 Configuration de la vanne SACT Diamètre du cylindre (mm. ) 100 Course de piston (mm. ) 63. Compteur seadoo gti 10 jours. 4 Cylindrée du moteur (cc) 1494 Taux de compression 10. 6:1 Entrée Électro Type de carburant Essence Turbocompresseur Aucun Compresseur Aucun Injecteur Oui Taille de l'injecteur (mm. ) 60 Carburateur Aucun Contrôleur de vitesse Oui Interrupteur / Corde Norme Interrupteur d'arrêt d'urgence du moteur Norme Système de réduction du bruit Système D-Sea-BeI Boîte de vitesse Type de transmission Entraînement direct Inverse Oui Type de starter (gâchette d'accélérateur) Pouce Système de direction Marque Direction assistée au ralenti (OTS) type Main Direction assistée Oui Contrôle de la direction Poignées caractéristiques techniques Longueur (mm. )
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3368. 04 Largeur (mm. ) 1231. 9 Poids à sec (kg. ) 359 Capacité de charge (kg) 272 Capacité du réservoir (l. ) 60 Volume du coffre à bagages (l. ) 116. 6 Cylindrée du moteur au poids (cc) 1.
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