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Tue, 09 Jul 2024 08:56:16 +0000
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Dans ce cadre, il se charge de dossiers relatifs à des procédures de mobbing, de licenciement abusif, de protection de la personnalité. Il négocie des conventions de départ entre employeurs et employés et se charge de négocier des plans de retraite anticipée. Ses autres domaines de prédilection sont le droit pénal et le droit des contrats.

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Optimisation de votre situation fiscale. Imposition au forfait et à la dépense. Dénonciation spontanée. Détention d'actifs. Assistance administrative. Déclarations fiscales et compliance. Fiscalité immobilière Assistance dans l'achat/vente de votre bien immobilier. Sociétés immobilières. Anticipation des conséquences fiscales. Revue des contrats. Véhicule de détention. Report de l'impôt. Gains immobiliers et droits de mutation. Fiscalité agricole. TVA. Droit des successions Planification successorale et patrimoniale. Transmission de biens et d'entreprises. Rédaction de testaments. Trusts. Partage successoral. Représentation en justice Fiscalité des entreprises Mise en place de structures fiscalement optimisées. Transformations et restructurations. Achat et vente.. Relations actionnaire-société. Plans de participations. Négociation avec le fisc et rulings fiscaux. TVA. Votre Equipe Les Associés Me Anaïs Brodard Avocate - Médiatrice FSA - Formée au droit collaboratif Me Anaïs Brodard Avocate - Médiatrice FSA - Formée au droit collaboratif a.

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Droit de la famille et du divorce Au bénéfice d'une vaste expérience en droit de la famille et du divorce, l'Étude Vaney Avocat défend régulièrement ses clients dans les procédures conflictuelle de divorce ou de suspension de vie commune (mesures protectrices de l'union conjugale) et les assiste dans la rédaction de convention lors d'une séparation ou d'un divorce à l'amiable. En savoir plus Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte L'Étude Vaney Avocat assiste et défend ses clients devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) dans le cadre de procédures de contestation de l'instauration ou du maintien d'une mesure de curatelle ou de tutelle (pour les mineurs), ainsi que pour obtenir une décision d'institution d'une mesure en faveur d'une personne à protéger. Par ailleurs, Me Luc Vaney assume régulièrement des mandats de représentation (curateur de substitution). Droit des successions Très active en droit des successions et disposant de compétences éprouvées en la matière, l'Étude Vaney Avocat traite de toutes questions relatives à un héritage, que les actifs successoraux se trouvent en Suisse ou à l'étranger, et assiste ses clients lorsqu'un différend survient entre héritiers ou légataires, les représentant le cas échéant dans le cadre d'une procédure judiciaire.

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Ses connaissances en matière de droits de l'enfant l'ont amenée à représenter régulièrement des enfants dans des procédures pénales. Cyrielle Kern peut se prévaloir d'une large expérience en droit pénal, domaine dans lequel elle a plaidé à de multiples reprises pour des adultes, dans des affaires complexes. Elle défend également des victimes (LAVI). Me Kern représente ses clients qui ont des litiges contractuels (droit des contrats), notamment en droit de la construction (vices de construction, litiges PPE, défauts, etc. ). Le droit du travail est aussi l'un des domaines de spécialité de Me Kern qui, au cours de sa carrière, a travaillé en qualité de greffière au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Cyrielle Kern rédige des contrats pour le compte de ses clients et pratique régulièrement en matière de droit des successions, de protection de l'adulte (curatelles) et de droit public, notamment en droit des étrangers (permis de séjour). De langue maternelle française, Me Kern pratique couramment en anglais.

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Dissolution de partenariat enregistré: La décision de dissoudre le partenariat enregistré a été prise, quelles conséquences financières? Comment répartir le patrimoine sans avoir le sentiment d'avoir été lésé? Quelles obligations? Quels droits?

Article intitulé « Responsabilité civile et pluralité d'intervenants dans le traitement médical ». Cette contribution est consacrée à l'analyse, sous l'angle des droits privé et public, des différentes questions que soulève, en terme de responsabilité, l'intervention de plusieurs soignants dans la même prise en charge médicale et devrait intéresser tant les professionnels de la santé que les institutions de soins.

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Vin d'honneur et repas d'excellente qualité, un personnel souriant et disponible. Jean-Luc Nous voulions vous remercier pour votre prestation. Tout était parfait!!! Très professionnel et très bon!!! Merci aux serveurs qui ont été vraiment super. Nous vous recommanderons sans hésitation (en fait c'est déjà fait). Traiteur toulouse à emporter la. Christine & Bruno Une prestation de haut niveau, une préparation soignée de qualité, un cocktail parfaitement réussi avec animation plancha, des verrines et autres préparations très goûteuses, joliment présentées, un repas excellemment servi, préparé et extrêmement bon, donc merci pour tout cela, vous avez grandement participé à cette belle journée pour notre mariage. Tout le monde était ravi et enchanté. Merci Merci. Un grand merci à Audrey et Quentin pour leur professionnalisme, leur gentillesse, des personnes souriantes et agréables. Vanina & Jean-Michel Un message pour vous remercier pour votre travail lors de notre mariage samedi. Tout le monde s'est régalé et était content du vin d'honneur au gâteau.