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1 - Décompte de l'ancienneté … Simulateur calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. ou moyenne de l'ensemble des mois de salaire brut si l'ancienneté est inférieure à 12 mois: Moyenne des 3 derniers mois de salaire brut*: Le titre VII du décret du 17 janvier 1986 a été revu dans son architecture et dans son contenu par le décret du 21 mars 2014. Le site de la fonction publique met à disposition un simulateur en ligne afin de calculer le montant de la prime à laquelle vous pouvez avoir droit. Les simulateurs - CDG 40. Bonjour, j'ai demandé la rupture conventionnelle dans le cadre des nouvelles dispositions ouvertes aux ulement, je suis allée sur le site du service pour faire le calcul de mon indemnité, ainsi que sur le site d'une autre fonction publique et le montant est totalement différent. Vos mois travaillés sont calculés selon la période de référence. 13e mois et fonction publique Newsletter management Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. En cas de démission du salarié, sa prime de 13ème lui est versée pour l'année en cours, sous réserve de respecter les conditions d'ancienneté.

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Le calcul de la retraite pour les fonctionnaires. Re: Calcul Ancienneté Bonjour, Il te faut utiliser DATEDIF, voir quelques possibilités dans le fichier joint; Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. VULQ1 Product Line. Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? | service-public.fr. En ce qui concerne l'ancienneté de service et pécuniaire, l'administration prend automatiquement en compte vos années de service dans le secteur public.. Pour l'ancienneté pécuniaire, il est possible de prendre en compte les services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant si l'expérience acquise est pertinente pour la fonction qui sera exercée dans l'administration. Le simulateur qui suit concerne la prime GIPA 2019. d'ancienneté (soit 2 ans pour 24 ans d'ancienneté). Outil de calcul de l'ancienneté des salariés. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - CALCUL DE L'ANCIENNETE Date d'entrée Date de départ Médaille d'honneur du travail - Décompte de l'ancienneté Date et signature du salarié A le Date et signature de l'employeur A le Cachet de l'entreprise Pour être recevable, la feuille de calcul doit être cosignée par le salarié et son employeur Vous pouvez trouver la convention collective Fonction publique hospitalière - IDCC 5022 sur le site du gouvernement.

- Les lauréats du 3 ème concours ne peuvent bénéficier d'une reprise de services de droit privé mais bénéficient d'une bonification forfaitaire de 2 ans pour une durée d'activité de moins de 9 ans et de 3 ans au-delà. - La durée de service militaire national (appelés) s'ajoute à la reprise pour la totalité. - Les ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen bénéficient également du dispositif. - CONDITIONS DE REPRISE PAR CATEGORIE CATEGORIE A Agent de droit public - fonctions équivalentes à la catégorie A:. 50% jusqu'à 12 ans et 75% au-delà - fonctions équivalents à la catégorie B:. 6/16 de 7 à 16 ans. Simulateur reprise ancienneté fonction publique d etat 1. 9/16 au-delà. rien en dessous - fonctions équivalents à la catégorie C:. 6/16 au-delà de 10 ans Agent de droit privé - 50% sur la totalité dans la limite de 7 ans CATEGORIE B - fonctions équivalentes à la catégorie B:. 75% sur la durée totale - fonctions équivalents à la catégorie C:. 50% sur la durée totale - 50% sur la totalité dans la limite de 8 ans CATEGORIE C - fonctions équivalentes à la catégorie C:.